{"id":2470,"date":"2025-04-24T10:42:31","date_gmt":"2025-04-24T08:42:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.okaju.lu\/?page_id=2470"},"modified":"2025-11-21T13:14:44","modified_gmt":"2025-11-21T12:14:44","slug":"les-droits-humains-lenfant-et-la-justice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.okaju.lu\/de\/100-2\/les-droits-humains-lenfant-et-la-justice\/","title":{"rendered":"Les droits humains, l\u2019enfant et la justice"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les droits humains, l\u2019enfant et la justice<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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J\u00f6rg Gerkrath<\/h6>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Apr\u00e8s des \u00e9tudes de droit en France (Montpellier I, Paris II, Strasbourg III), J\u00f6rg Gerkrath obtient un doctorat en droit en 1996. Il commence sa carri\u00e8re acad\u00e9mique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Robert Schuman de Strasbourg avant de rejoindre le Kulturwissenschaftliches Institut \u00e0 Essen comme chercheur postdoctoral dans le projet \u00ab\u00a0Staatswerdung Europas\u00a0\u00bb. Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 Strasbourg, il devient ensuite professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Avignon en 2000. Depuis 2006, il enseigne le droit public et europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Luxembourg, se sp\u00e9cialisant en droit europ\u00e9en, constitutionnel, compar\u00e9 et des droits fondamentaux. Auteur d\u2019ouvrages sur le droit constitutionnel europ\u00e9en et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, il coordonne aussi des publications sur le droit d\u2019asile et la r\u00e9vision de la Constitution luxembourgeoise. Il est membre du comit\u00e9 \u00e9ditorial de l\u2019European Constitutional Law Review.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quelques r\u00e9flexions sur les sources des droits de l\u2019enfant en g\u00e9n\u00e9ral et de ses droits en justice en particulier[1]<\/a><\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

C\u00e9l\u00e9brant le centenaire de la reconnaissance des droits de l\u2019enfant, il ne para\u00eet pas inutile de jeter un regard en arri\u00e8re pour mieux comprendre l\u2019esprit qui les ont fa\u00e7onn\u00e9s.<\/p>\n

Comme les droits universels de l\u2019Homme, les droits de l\u2019enfant ont leurs sources mat\u00e9rielles dans la philosophie du droit naturel. S\u2019inspirant des grands auteurs grecs et romains de l\u2019Antiquit\u00e9, qui avaient enseign\u00e9 que l\u2019\u00eatre humain – dou\u00e9 de raison – \u00e9tait capable de d\u00e9duire de l\u2019observation de la nature un certain nombre de lois naturelles, les auteurs des si\u00e8cles dits des Lumi\u00e8res ont en effet b\u00e2ti tout un syst\u00e8me philosophique et juridique de devoirs et de droits de l\u2019Homme d\u00e9coulant des lois de la nature. Cette philosophie du droit naturel a influenc\u00e9 ensuite les r\u00e9dacteurs des premi\u00e8res d\u00e9clarations des droits en Am\u00e9rique et en France. De multiples correspondances t\u00e9moignent de l\u2019impact direct que certains auteurs ont exerc\u00e9 sur les r\u00e9dacteurs des d\u00e9clarations de droits du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle[2]<\/a>. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la recherche du bonheur (pursuit of happiness<\/em>), qui figure dans la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine remonte ainsi clairement aux \u00e9crits de Vattel pour lequel la vie, la libert\u00e9 et la recherche du bonheur \u00e9taient les droits inh\u00e9rents \u00e0 la nature humaine que chaque soci\u00e9t\u00e9 civile devait prot\u00e9ger.<\/p>\n

Pour les droits de l\u2019enfant, et bien qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 pens\u00e9s comme d\u00e9coulant du droit naturel par certains philosophes tels que Samuel de Pufendorf ou encore Christian Wolff d\u00e8s le milieu du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, la cons\u00e9cration dans des textes de droit positif a \u00e9t\u00e9 bien plus longue.<\/p>\n

Il a fallu attendre le XXe<\/sup> si\u00e8cle pour voir appara\u00eetre la cons\u00e9cration d\u2019un statut juridique de l\u2019enfant et la reconnaissance de ses droits individuels. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les droits de l\u2019enfant sont solidement ancr\u00e9s dans de multiples d\u00e9clarations visant ou bien les droits humains universels ou les droits cat\u00e9goriels sp\u00e9cifiques de l\u2019enfant.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les droits de l\u2019enfant s\u2019inscrivent n\u00e9anmoins dans le contexte plus g\u00e9n\u00e9ral des droits humains, leur mise en \u0153uvre implique n\u00e9cessairement une d\u00e9licate mise en balance avec les droits d\u2019autrui. Dans le contexte de la justice, cela signifie d\u00e8s lors que l\u2019obligation d\u2019accorder une consid\u00e9ration primordiale \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ne signifie pas pour autant que les droits de l\u2019enfant b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une sorte de primaut\u00e9 automatique.<\/p>\n

Des droits et obligations des enfants selon la philosophie du droit naturel des XVIIe<\/sup> et XVIIIe<\/sup> si\u00e8cles<\/strong><\/p>\n

Les philosophes et juristes appartenant aux \u00e9coles de droit naturel et notamment \u00e0 celle dite de la Suisse romande [3]<\/a> se sont attach\u00e9s en premier lieu \u00e0 \u00e9noncer les devoirs de l\u2019Homme d\u00e9coulant de la loi naturelle. Recherchant \u00e0 \u00e9tablir un syst\u00e8me coh\u00e9rent de r\u00e8gles r\u00e9gissant toute soci\u00e9t\u00e9 civile, ils ont raisonn\u00e9 en termes de droits, de devoirs, d\u2019obligations, de responsabilit\u00e9s, d\u2019imputabilit\u00e9 et de discernement. Dans leur recherche des fondements de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ils ont oppos\u00e9 l\u2019\u00e9tat de nature de l\u2019Homme \u00e0 son \u00e9tat comme membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le passage de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre impliquait pour eux le respect des lois naturelles. Le gouvernement de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le \u00ab\u00a0L\u00e9viathan\u00a0\u00bb cher \u00e0 Hobbes ou l\u2019\u00c9tat tout court ne pouvait de ce fait avoir pour fonction que de garantir la libert\u00e9 et le bonheur de tous.<\/p>\n

Tout naturellement leurs r\u00e9flexions portaient alors d\u2019abord sur les devoirs de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de soi-m\u00eame, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa famille, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Dieu. Ils partageaient la recherche des fondements de toute soci\u00e9t\u00e9 civile qu\u2019ils d\u00e9duisaient de la r\u00e9flexion philosophique sur le droit naturel. Dans leurs efforts d\u2019analyser ce droit naturel comme un syst\u00e8me complet de principes, d\u2019institutions, de droits et d\u2019obligations, ils se sont aussi pench\u00e9s sur les lois naturelles gouvernant la plus petite soci\u00e9t\u00e9 humaine\u00a0: la famille.<\/p>\n

D\u2019une certaine mani\u00e8re ils avaient l\u2019ambition de montrer que les relations entre les membres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 quelconque devaient \u00eatre organis\u00e9es en suivant les m\u00eames principes. Pour eux, le droit naturel, \u00e0 l\u2019instar des autres \u00ab\u00a0sciences naturelles\u00a0\u00bb pouvait \u00eatre construit scientifiquement[4]<\/a>. Il avait vocation \u00e0 s\u2019appliquer tant \u00e0 la famille, qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ou la soci\u00e9t\u00e9 des nations. Droit naturel et droit des gens n\u2019\u00e9taient pas con\u00e7us comme deux sph\u00e8res distinctes.<\/p>\n

Dans ce cadre limit\u00e9, il ne sera pas possible de rendre compte de toute la richesse de leur pens\u00e9e ni de faire droit \u00e0 l\u2019ensemble des auteurs pertinents. On se bornera de ce fait \u00e0 ne citer que les \u00e9crits de Thomas Hobbes, Samuel von Pufendorf, Jean-Jacques Burlamaqui et Christian Wolff, accessibles en langue fran\u00e7aise et, pour le dernier, aussi en langue allemande. Les excellentes traductions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de leurs manuscrits latins par Jean Barbeyrac, Samuel Sorbi\u00e8re et Samuel Formey permettent en effet de bien saisir leurs accords et d\u00e9saccords en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Thomas Hobbes (1588 \u2013 1679) est certainement d\u2019abord connu pour son Leviathan<\/em> publi\u00e9 en 1651 \u00e0 Londres en langue anglaise. Il avait pourtant \u00e9crit deux autres ouvrages importants en latin pendant son s\u00e9jour forc\u00e9 en France. De Cive<\/em>, publi\u00e9 en latin en 1642 [5]<\/a>, a \u00e9t\u00e9 ensuite traduit par Samuel Sorbi\u00e8re et publi\u00e9 en fran\u00e7ais en 1649 sous le titre Elemens philosophiqves du citoyen. Traict\u00e9 politiqve, o\u00f9 Les Fondements de la Societ\u00e9 civile sont decouverts<\/em>[6]<\/a>. Dans sa pr\u00e9face, qu\u2019il consacre en grande partie \u00e0 la m\u00e9chancet\u00e9 de l\u2019homme, il consid\u00e8re que \u00ab\u00a0Si vous ne donnez pas aux enfants tout ce qu\u2019ils d\u00e9sirent, ils pleurent, ils se f\u00e2chent, ils frappent leurs nourrices, et la nature les porte \u00e0 en user de la sorte. Cependant ils ne sont pas \u00e0 bl\u00e2mer [\u2026] \u00e9tant priv\u00e9s de l\u2019usage de la raison, ils sont exempts de tous les devoirs des autres hommes\u00a0\u00bb. Il leur reconna\u00eet donc le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ignorance qui les exempte en quelque sorte des obligations humaines et des cons\u00e9quences de leur m\u00e9connaissance.<\/p>\n

Plus loin, dans le corps de l\u2019ouvrage, il consacre encore un chapitre au sujet \u00ab\u00a0Du droict des P\u00e8res & des M\u00e8res sur leurs Enfants. Et du Royaume Patrimonial\u00a0\u00bb[7]<\/a>. Il y d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e que la m\u00e8re, si elle \u00e9l\u00e8ve l\u2019enfant, en est aussi la maitresse et reste libre de se d\u00e9faire des enfants qui lui appartiennent.<\/p>\n

Hobbes poursuit ce raisonnement dans un second ouvrage intitul\u00e9 De Corpore politico<\/em>. Selon lui, \u00ab\u00a0Qu\u2019ils soient \u00e9lev\u00e9s par le p\u00e8re, par la m\u00e8re, ou par qui que ce soit, les enfants sont donc absolument soumis \u00e0 celui ou celle qui les \u00e9l\u00e8ve, ou les pr\u00e9serve. Ils peuvent m\u00eame les ali\u00e9ner, c\u2019est-\u00e0-dire c\u00e9der leur domination, en les vendant, ou les donnant en adoption ou en servitude\u00a0; ils peuvent les donner comme otages, les tuer pour r\u00e9bellion, ou les sacrifier pour la paix, selon les lois naturelles, lorsqu\u2019en leur \u00e2me et conscience ils le jugent n\u00e9cessaire[8]<\/a>\u00a0\u00bb. On le voit, dans la vision de Hobbes, tr\u00e8s pessimiste sur la nature de l\u2019homme, l\u2019enfant qui n\u2019est soumis \u00e0 aucune obligation n\u2019a point de droits propres. En cela il sera rapidement contredit par d\u2019autres \u00e9minents penseurs de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Samuel Baron von Pufendorf, (1632-1694) publie ainsi en 1673 une version abr\u00e9g\u00e9e de son grand chef d\u2019\u0153uvre de 1672[9]<\/a>. Intitul\u00e9 De officio hominis et civis<\/em> et traduit par Jean Barbeyrac d\u00e8s 1707 sous le titre Les devoirs de l\u2019homme et du citoyen tels qu\u2019ils lui sont prescrits par la loi naturelle<\/em>, Pufendorf y consacre un chapitre entier aux \u00ab\u00a0devoirs r\u00e9ciproques d\u2019un p\u00e8re & d\u2019une m\u00e8re & de leurs enfants\u00a0\u00bb[10]<\/a>. Il y avance l\u2019id\u00e9e que le pouvoir paternel repose sur la loi naturelle et sur \u00ab\u00a0un consentement tacite des Enfans. Car on a lieu de pr\u00e9sumer, que si un Enfant avait en venant au monde l\u2019usage de la Raison, & qu\u2019il p\u00fbt consid\u00e9rer que, sans le soin de ses Parens & sans l\u2019autorit\u00e9 que ce soin demande, il p\u00e9rira infailliblement, il se so\u00fbmettoit volontiers \u00e0 leur direction, \u00e0 la charge que, de leur c\u00f4t\u00e9, ils s\u2019engageassent \u00e0 lui donner une bonne \u00e9ducation\u00a0\u00bb[11]<\/a>.<\/p>\n

Jean-Jacques Burlamaqui, (1694-1748), se distingue parmi les philosophes et juristes du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle en ce qu\u2019il a excell\u00e9 dans la pr\u00e9sentation claire et syst\u00e9matique des principes du droit naturel. Rest\u00e9 \u00e0 l\u2019ombre d\u2019un certain Jean-Jacques Rousseau, l\u2019autre grand \u00ab\u00a0Citoyen de la R\u00e9publique de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb, Burlamaqui est certainement l\u2019auteur le plus original des deux et souvent consid\u00e9r\u00e9 comme ma\u00eetre \u00e0 penser de Rousseau. Il avait la sant\u00e9 fragile et n\u2019a publi\u00e9 qu\u2019un seul ouvrage de son vivant. Ses Principes du droit naturel<\/em> de 1747, livre confectionn\u00e9 \u00e0 partir de ses notes de cours \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, constituent une v\u00e9ritable somme du droit naturel devant pr\u00e9figurer un Syst\u00e8me complet sur le droit de la nature & des gens<\/em>, qu\u2019il n\u2019a jamais eu le temps d\u2019\u00e9crire.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019\u00e9tat de famille, Burlamaqui estime qu\u2019en raison de leur faiblesse, les enfants \u00ab\u00a0se trouvent naturellement assujettis \u00e0 leurs Parens\u00a0; & que la Nature donne \u00e0 ceux-ci toute l\u2019autorit\u00e9 & tout le pouvoir n\u00e9cessaire, pour gouverner ceux dont ils doivent procurer l\u2019avantage\u00a0\u00bb[12]<\/a>. L\u2019autorit\u00e9 parentale n\u2019est donc point absolue ou arbitraire. Elle doit tendre \u00e0 procurer \u00e0 l\u2019enfant tout ce dont il a besoin. Burlamaqui d\u00e9veloppe cette id\u00e9e dans le chapitre VII traitant \u00ab\u00a0Du Droit pris pour Facult\u00e9 & de l\u2019Obligation qui y r\u00e9pond\u00a0\u00bb. Pour lui le droit et l\u2019obligation sont \u00ab\u00a0deux termes corr\u00e9latifs, comme parlent les Logiciens\u00a0\u00bb. Comment, se demande-t-il, \u00ab\u00a0pourrait-on attribuer \u00e0 un P\u00e8re le droit de former les Enfans \u00e0 la sagesse & \u00e0 la vertu, par une bonne \u00e9ducation, sans reconno\u00eetre en m\u00eame tems que les Enfans doivent se soumettre \u00e0 la direction Paternelle\u00a0; & que non-seulement ils sont oblig\u00e9s de n\u2019y point r\u00e9sister, mais encore qu\u2019ils doivent concourir par leur docilit\u00e9 & leur ob\u00e9issance, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des vues que leur P\u00e8re se propose par rapport \u00e0 eux\u00a0?\u00a0\u00bb. L\u2019id\u00e9e d\u2019un droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation est alors d\u00e9j\u00e0 sous-jacente chez lui comme chez Pufendorf. Si les enfants ne sauront avoir d\u2019obligations qu\u2019une fois parvenus \u00e0 l\u2019\u00e2ge de raison et de discernement, ils sont titulaires de droits d\u00e8s leur naissance selon sa logique. Par exemple, \u00e9crit-il, \u00ab\u00a0le droit d\u2019exiger que personne ne nous maltraite & ne nous offense, n\u2019appartient pas moins aux Enfans, & m\u00eame \u00e0 ceux qui sont encore dans le sein de leur M\u00e8re, qu\u2019aux Hommes faits\u00a0\u00bb[13]<\/a>.<\/p>\n

Christian Wolff, (1679-1754), est probablement l\u2019auteur qui est all\u00e9 le plus loin dans la prise en compte de l\u2019enfant au sein de la famille. Son ouvrage Institutiones juris naturae et gentium<\/em>, publi\u00e9 \u00e0 Halle en 1750 a \u00e9t\u00e9 rapidement traduit, tant en fran\u00e7ais qu\u2019en allemand. Dans la traduction allemande, r\u00e9alis\u00e9e par Gottlob Samuel Nicolai en 1754, se trouve un chapitre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 paternelle[14]<\/a>. Mais loin de disserter sur la seule autorit\u00e9 parentale, il y d\u00e9veloppe assez extensivement les obligations des parents \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants. Dans la traduction fran\u00e7aise de 1758, on peut ainsi lire que \u00ab\u00a0Les enfants ont m\u00eame naturellement le droit d\u2019exiger que leurs parents ne leur donnent point de mauvais exemples\u00a0\u00bb[15]<\/a>.<\/p>\n

Wolff va jusqu\u2019\u00e0 consid\u00e9rer que tout g\u00e9niteur d\u2019un enfant, qu\u2019il soit naturel ou l\u00e9gitime, doit en assurer l\u2019\u00e9ducation. Chacun des parents doit y contribuer autant qu\u2019il peut. Il s\u2019en suit m\u00eame dans sa logique qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre \u00e9rig\u00e9e entre homme et femme dans le but \u00ab\u00a0de la g\u00e9n\u00e9ration et de l\u2019\u00e9ducation des enfants\u00a0\u00bb. C\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 maritale[16]<\/a>.<\/p>\n

On le voit, les fondements de la reconnaissance de droits aux enfants se trouvent dans la philosophie du droit naturel. Il a fallu cependant attendre plus de deux si\u00e8cles pour qu\u2019ils soient ins\u00e9r\u00e9s dans des textes de droit positif.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Des multiples sources de droit positif en vigueur<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, en 2024, nous pouvons c\u00e9l\u00e9brer le premier centenaire de la reconnaissance des droits de l\u2019enfant au niveau international. C\u2019est un long chemin qui a \u00e9t\u00e9 parcouru. Nous pouvons m\u00eame nous r\u00e9jouir du fait que de multiples d\u00e9clarations, trait\u00e9s, chartes et conventions consacrent les droits de l\u2019enfant en tant que normes juridiques obligatoires.<\/p>\n

Cela pose cependant quelques d\u00e9fis. Qui dit multiplicit\u00e9 de sources dit aussi besoin de coordination et de conciliation. Pour ceux qui, comme les magistrats, sont amen\u00e9s \u00e0 appliquer les normes en vigueur \u00e0 une affaire donn\u00e9e se posera alors souvent la question du champ d\u2019application exact d\u2019un droit reconnu, voire de l\u2019applicabilit\u00e9 tout court d\u2019un trait\u00e9 ou d\u2019une charte en droit interne. Si de surcro\u00eet il y a une multiplicit\u00e9 de normes susceptibles de s\u2019appliquer simultan\u00e9ment tout en \u00e9non\u00e7ant le droit en question de mani\u00e8re diff\u00e9rente ou permettant des interpr\u00e9tations divergentes, les juristes mesurent les difficult\u00e9s qui peuvent en r\u00e9sulter. Cela dit, ils ont aussi suffisamment d\u2019imagination pour aboutir \u00e0 une application englobante et une interpr\u00e9tation conforme en pratique.<\/p>\n

La cons\u00e9cration des droits de l\u2019enfant par des documents juridiques sp\u00e9cifiques soul\u00e8ve par ailleurs des questions relevant d\u2019une vieille controverse opposant les Droits universels de l\u2019Homme aux \u00ab\u00a0droits cat\u00e9goriels\u00a0\u00bb dont il conviendra de justifier la cons\u00e9cration. Dani\u00e8le Lochak y a consacr\u00e9 une contribution fort convaincante[17]<\/a>. Elle \u00e9crit notamment qu\u2019\u00ab\u00a0Un mode d\u2019\u00e9nonciation \u2018cat\u00e9goriel\u2019 appara\u00eet dans certains cas comme une fa\u00e7on de prendre en compte la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de certains groupes dans le but de garantir l\u2019effectivit\u00e9 v\u00e9ritable des droits proclam\u00e9s comme universels sur une base d\u2019\u00e9galit\u00e9. [\u2026] Ainsi, la reconnaissance des droits de l\u2019enfant par la Convention de 1989 est une fa\u00e7on de prendre acte de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re pour r\u00e9affirmer, d\u2019une part, qu\u2019ils jouissent de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de l\u2019Homme (droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, droit \u00e0 un nom et \u00e0 une nationalit\u00e9, libert\u00e9 de pens\u00e9e et de religion, droit \u00e0 la sant\u00e9, droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation\u2026) et, de l\u2019autre, qu\u2019on doit leur accorder la protection sp\u00e9cifique dont ils ont besoin en raison de leur minorit\u00e9 (protection contre les violences, notamment sexuelles, les mauvais traitements, l\u2019exploitation\u2026)\u00a0\u00bb[18]<\/a>. On ne peut que partager cette approche qui se refl\u00e8te d\u00e9sormais clairement dans les textes pertinents adopt\u00e9s au cours du si\u00e8cle pass\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 partir du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, les enfants commencent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection particuli\u00e8re. Les premi\u00e8res r\u00e9glementations sont adopt\u00e9es en mati\u00e8re de travail, de justice ou d\u2019\u00e9ducation au niveau national. Il faut toutefois attendre le XXe<\/sup> si\u00e8cle pour que des textes internationaux englobant l\u2019ensemble de leurs droits soient adopt\u00e9s.<\/p>\n

En 1919, la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations (SdN) cr\u00e9e un comit\u00e9 de protection de l\u2019enfance. Le 26 septembre 1924 elle adopte la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve[19]<\/a>, premier texte international sur les droits sp\u00e9cifiques de l\u2019enfant. Le texte est inspir\u00e9 des travaux de Janusz Korczak, consid\u00e9r\u00e9 comme le p\u00e8re des droits de l\u2019enfant. R\u00e9dig\u00e9e par Eglantyne Jebb, cette br\u00e8ve D\u00e9claration, compos\u00e9e d\u2019un pr\u00e9ambule et de cinq articles, \u00e9nonce que les hommes et les femmes de toutes les nations ont le devoir de respecter le droit de l\u2019enfant \u00e0 disposer des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide sp\u00e9ciale en cas de besoin, \u00e0 \u00eatre le premier \u00e0 recevoir des secours, \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 la protection contre l\u2019exploitation et \u00e0 une \u00e9ducation lui inculquant une conscience sociale et le sens du devoir.<\/p>\n

La D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948 accorde une place somme toute assez modeste aux droits de l\u2019enfant. Elle affirme que \u00ab\u00a0la maternit\u00e9 et l\u2019enfance ont droit \u00e0 une aide et \u00e0 une assistance sp\u00e9ciales. Tous les enfants, qu\u2019ils soient n\u00e9s dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la m\u00eame protection sociale\u00a0\u00bb[20]<\/a>. En ce qui concerne le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, elle ajoute en outre que \u00ab\u00a0les parents ont, par priorit\u00e9, le droit de choisir le genre d\u2019\u00e9ducation \u00e0 donner \u00e0 leurs enfants\u00a0\u00bb[21]<\/a>.<\/p>\n

La Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales (CEDH) de 1950, quant \u00e0 elle, ne contient pas de disposition consacrant un quelconque droit de l\u2019enfant[22]<\/a>. Bien que l\u2019article\u00a08, en ce qu\u2019il garantit le droit \u00e0 une vie familiale normale, ne contienne aucune exigence proc\u00e9durale explicite, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a jug\u00e9 que l\u2019enfant doit \u00eatre suffisamment associ\u00e9 aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 sa vie familiale et priv\u00e9e. Les principes g\u00e9n\u00e9raux, \u00e9nonc\u00e9s dans les arr\u00eats de principe Sahin c. Allemagne et Sommerfeld c. Allemagne en 2003[23]<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour assurer \u00e0 l\u2019enfant le droit d\u2019\u00eatre consult\u00e9 et entendu afin de prot\u00e9ger son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Suivant l\u2019\u00e2ge et la maturit\u00e9 de l\u2019enfant, des entretiens avec des experts, qui sont ensuite charg\u00e9s d\u2019en rendre compte au juge, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme suffisants.<\/p>\n

Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, une seconde D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant est adopt\u00e9e par l\u2019Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1959[24]<\/a>. Comme la premi\u00e8re ainsi que la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme, ces d\u00e9clarations de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unies n\u2019ont cependant pas de force juridique obligatoire.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019avec les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PDCP) et aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PDESC), sign\u00e9s en 1966 et entr\u00e9s en vigueur en 1976 pour les \u00c9tats les ayant ratifi\u00e9s, que des dispositions de trait\u00e9s internationaux consacrent explicitement quelques droits des enfants. Le PDCP contient ainsi deux dispositions qui assurent une protection aux enfants, que ce soit en mati\u00e8re de publicit\u00e9 de la justice (article\u00a014) ou en ce qui concerne leur protection en cas de dissolution du mariage de leurs parents (article\u00a023)[25]<\/a>. L\u2019apport majeur r\u00e9sulte de l\u2019article\u00a024 du Pacte, lequel reconna\u00eet directement \u00e0 l\u2019enfant le droit d\u2019avoir un acc\u00e8s, sans aucune discrimination \u00ab\u00a0aux mesures de protection qu\u2019exige sa condition de mineur\u00a0\u00bb, le droit au nom enregistr\u00e9 et le droit d\u2019acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9[26]<\/a>.<\/p>\n

Le PDESC y ajoute deux autres dispositions qui concernent l\u2019obligation des \u00c9tats de prendre des mesures de protection des enfants \u00ab\u00a0contre l\u2019exploitation \u00e9conomique et sociale\u00a0\u00bb[27]<\/a> et pour assurer \u00ab\u00a0la diminution de la mortinatalit\u00e9 et de la mortalit\u00e9 infantile, ainsi que le d\u00e9veloppement sain de l\u2019enfant\u00a0\u00bb<\/strong>[28]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tape majeure ne sera franchie qu\u2019en 1989 avec l\u2019adoption de la Convention de New York relative aux droits de l\u2019enfant. Elle introduit notamment le principe cardinal que \u00ab\u00a0dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants, qu\u2019elles soient le fait des institutions publiques ou priv\u00e9es de protection sociale, des tribunaux, des autorit\u00e9s administratives ou des organes l\u00e9gislatifs, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale\u00a0\u00bb[29]<\/a>. Plus concr\u00e8tement cela signifie notamment que les \u00c9tats parties \u00ab\u00a0garantissent \u00e0 l\u2019enfant qui est capable de discernement le droit d\u2019exprimer librement son opinion sur toute question l\u2019int\u00e9ressant, les opinions de l\u2019enfant \u00e9tant d\u00fbment prises en consid\u00e9ration eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9\u00a0\u00bb[30]<\/a>. Il faut encore donner \u00e0 l\u2019enfant \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendu dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative l\u2019int\u00e9ressant, soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant ou d\u2019un organisme appropri\u00e9\u00a0\u00bb[31]<\/a>.<\/p>\n

En ce qui concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment les droits de l\u2019enfant \u00ab\u00a0en justice\u00a0\u00bb l\u2019article\u00a040 \u00e9num\u00e8re de nombreuses obligations \u00e0 destination des \u00c9tats signataires. Ces derniers reconnaissent en effet \u00ab\u00a0\u00e0 tout enfant suspect\u00e9, accus\u00e9 ou convaincu d\u2019infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale le droit \u00e0 un traitement qui soit de nature \u00e0 favoriser son sens de la dignit\u00e9 et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales d\u2019autrui, et qui tienne compte de son \u00e2ge ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter sa r\u00e9int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 et de lui faire assumer un r\u00f4le constructif au sein de celle-ci\u00a0\u00bb[32]<\/a>. La Convention rappelle en outre que les \u00c9tats doivent veiller au respect des droits de l\u2019enfant en mati\u00e8re de justice en tenant\u00a0compte \u00ab\u00a0des dispositions pertinentes des instruments internationaux\u00a0\u00bb[33]<\/a>.<\/p>\n

Ce rappel est en effet utile compte tenu de la multiplicit\u00e9 des instruments existants afin de garantir que l\u2019enfant puisse jouir effectivement des droits classiques de tout justiciable et notamment des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Dans le domaine du droit du travail, l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopt\u00e9 en 1991 la Convention sur les pires formes de travail des enfants[34]<\/a>, appelant \u00e0 l\u2019interdiction et \u00e0 l\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate de toute forme de travail susceptible de compromettre la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la moralit\u00e9 des enfants. L\u00e0 aussi on observe que le souci de prot\u00e9ger l\u2019enfant dans tous les contextes.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment encore, la Charte des Droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9affirme les droits de l\u2019enfant tels qu\u2019ils r\u00e9sultent de la Convention de New York dans ses articles\u00a014 (droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation) et 24 (Droits de l\u2019enfant). En vertu de cet article\u00a024 de la Charte, les enfants \u00ab\u00a0ont droit \u00e0 la protection et aux soins n\u00e9cessaires \u00e0 leur bien-\u00eatre. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en consid\u00e9ration pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur \u00e2ge et de leur maturit\u00e9\u00a0\u00bb[35]<\/a>. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu\u2019ils soient accomplis par des autorit\u00e9s publiques ou des institutions priv\u00e9es, \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale\u00a0\u00bb[36]<\/a>. Tout enfant a enfin \u00ab\u00a0le droit d\u2019entretenir r\u00e9guli\u00e8rement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire \u00e0 son int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb[37]<\/a>. L\u2019int\u00e9r\u00eat de la Charte r\u00e9side notamment dans le fait qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie de la primaut\u00e9 qui caract\u00e9rise le droit de l\u2019UE par rapport au droit interne des \u00c9tats membres. Il faut cependant \u00eatre conscient du fait qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence de la CEDH, la Charte n\u2019a vocation \u00e0 s\u2019appliquer que lorsque l\u2019\u00c9tat agit dans le champ d\u2019application du droit de l\u2019Union.<\/p>\n

Le nouveau texte de la Constitution luxembourgeoise, entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2023, reprend lui aussi le principe majeur de la Convention sur les droits de l\u2019enfant en pr\u00e9cisant dans son nouvel article\u00a015 que dans toute d\u00e9cision qui le concerne, \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est pris en consid\u00e9ration de mani\u00e8re primordiale\u00a0\u00bb[38]<\/a>. On note avec \u00e9tonnement que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Du moins le nouveau texte reconna\u00eet aussi que chaque enfant \u00ab\u00a0peut exprimer son opinion librement sur toute question qui le concerne. Son opinion est prise en consid\u00e9ration, eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son discernement\u00a0\u00bb et qu\u2019il \u00ab\u00a0a droit \u00e0 la protection, aux mesures et aux soins n\u00e9cessaires \u00e0 son bien-\u00eatre et son d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb [39]<\/a>.<\/p>\n

Il demeure que s\u2019agissant de la succession grand-ducale, cette m\u00eame constitution \u00e9tablit une discrimination directe entre enfants l\u00e9gitimes et enfants naturels. L\u2019article\u00a056 (1) dispose en effet que la fonction de Chef de l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0est h\u00e9r\u00e9ditaire dans la descendance directe de Son Altesse Royale Adolphe, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, par ordre de primog\u00e9niture et par repr\u00e9sentation. Seuls les enfants n\u00e9s d\u2019un mariage ont le droit de succ\u00e9der\u00a0\u00bb[40]<\/a>. Sur ce point, la Constitution luxembourgeoise n\u2019est clairement pas conforme au PDCP, \u00e0 la CEDH et \u00e0 la Convention de New York. Dans la mesure ou le Grand-Duch\u00e9 respecte en principe scrupuleusement la primaut\u00e9 des trait\u00e9s ratifi\u00e9s sur le droit interne, on pourrait s\u2019attendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des d\u00e9bats juridiques int\u00e9ressants. Y a-t-il une justification pour une telle discrimination ou du moins un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime qui commanderait cette d\u00e9rogation \u00e0 un droit fondamental\u00a0?<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

De la n\u00e9cessaire mise en balance des droits de l\u2019enfant <\/strong><\/p>\n

Lorsqu\u2019on s\u2019interroge sur l\u2019application concr\u00e8te d\u2019un droit humain pr\u00e9cis dans une situation donn\u00e9e, se posent in\u00e9vitablement les questions juridiques de son champ d\u2019application, des restrictions qui peuvent lui \u00eatre impos\u00e9es – y compris les limites intrins\u00e8ques de ces derni\u00e8res – et de l\u2019\u00e9ventuelle mise en balance de ce droit avec les droits d\u2019autrui. C\u2019est ainsi pour tous les droits qui ne sont pas ind\u00e9rogeables et donc aussi pour les droits de l\u2019enfant de la Convention de 1989, \u00e0 l\u2019exception notable de l\u2019interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (article\u00a037) qui, elle, est ind\u00e9rogeable.<\/p>\n

En mati\u00e8re de justice, o\u00f9 plusieurs parties sont susceptibles de pouvoir faire valoir des int\u00e9r\u00eats dignes de protection ou des droits particuliers, il sera ainsi n\u00e9cessaire de garantir les droits et libert\u00e9s de chacun. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019enfant est d\u00e9sormais clairement rev\u00eatu de la personnalit\u00e9 juridique[41]<\/a>, il pourra faire valoir ses droits que ce soit personnellement, s\u2019il est dot\u00e9 du discernement n\u00e9cessaire pour le faire, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant qui aura pour t\u00e2che de d\u00e9fendre ses droits. Il demeure que la d\u00e9cision sur le point de savoir \u00e0 quel point l\u2019enfant est suffisamment mature pour se d\u00e9fendre, pour t\u00e9moigner ou pour assumer la responsabilit\u00e9 de ses actes, sera prise par des adultes. Il est difficile de pr\u00e9sumer qu\u2019aucune discrimination en fonction de l\u2019\u00e2ge n\u2019en r\u00e9sultera en pratique dans des cas particuliers.<\/p>\n

Il incombera aux \u00c9tats ayant ratifi\u00e9 les diff\u00e9rents instruments juridiques mentionn\u00e9s ci-dessus d\u2019assumer tant leurs obligations positives, y compris de type proc\u00e9dural, que leurs obligations n\u00e9gatives. Cela signifie concr\u00e8tement qu\u2019ils doivent notamment mettre en place un ensemble de r\u00e8gles juridiques destin\u00e9es \u00e0 garantir en pratique que les droits de l\u2019enfant soient effectivement respect\u00e9s par l\u2019ensemble des acteurs. L\u2019exemple du contentieux climatique nous enseigne alors que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant peut et doit aussi signifier que les \u00c9tats ont actuellement l\u2019obligation de prot\u00e9ger les droits des g\u00e9n\u00e9rations futures face au changement climatique et \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Toute inaction ou prise de mesures inefficaces sera ainsi contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, car cela reportera la charge de lutter contre le changement climatique et de s\u2019adapter \u00e0 ces changements aux g\u00e9n\u00e9rations futures auxquelles il appartient[42]<\/a>.<\/p>\n

La question du respect des droits de l\u2019enfant dans le cadre du syst\u00e8me de justice se posera de diff\u00e9rentes mani\u00e8res en fonction de la qualit\u00e9 que rev\u00eat l\u2019enfant. Qu\u2019il soit impliqu\u00e9 en tant que t\u00e9moin, accus\u00e9, partie civile, victime, justiciable ou requ\u00e9rant change bien \u00e9videmment son statut et de ce fait l\u2019ampleur de ses droits et devoirs. Certains de ces statuts ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019analyses approfondies alors que d\u2019autres ont moins attir\u00e9 l\u2019attention des chercheurs et experts[43]<\/a>.<\/p>\n

Les droits de l\u2019enfant pourront alors se voir reconna\u00eetre ce que l\u2019on appelle un effet direct horizontal (Drittwirkung<\/em> en allemand). Cela signifie que ces droits pourront \u00eatre oppos\u00e9s aux autres personnes impliqu\u00e9es dans une proc\u00e9dure donn\u00e9e. Si l\u2019\u00c9tat doit veiller au respect des droits de l\u2019enfant, il en va de m\u00eame pour toute autre personne physique ou morale, priv\u00e9e ou publique. Il conviendra alors de toujours se rappeler de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9ciale d\u2019un enfant vis-\u00e0-vis des institutions et des adultes.<\/p>\n

Que l\u2019enfant soit consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019un crime ou qu\u2019il en soit la victime, il convient de toujours mettre en balance l\u2019objectif de la protection de l\u2019enfant et celui de la protection des victimes. Les droits de tout justiciable doivent alors faire l\u2019objet d\u2019une interpr\u00e9tation et d\u2019une application \u00e0 la lumi\u00e8re du principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n

La fixation d\u2019un \u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale qui tienne compte du degr\u00e9 de discernement d\u2019un enfant aux diff\u00e9rents stades de son \u00e9volution est certainement n\u00e9cessaire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9visibilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 juridiques. L\u2019existence d\u2019un tel \u00e2ge l\u00e9gal ne devrait cependant pas interdire au juge d\u2019appr\u00e9cier in concreto<\/em> le degr\u00e9 de discernement d\u2019un d\u00e9linquant mineur.<\/p>\n

Le concept d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est alors susceptible d\u2019une mise en \u0153uvre complexe et souvent difficile. La D\u00e9claration sur les droits de l\u2019enfant de 1959 mentionnait d\u00e9j\u00e0 le principe, disposant que \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre la consid\u00e9ration d\u00e9terminante [dans l\u2019adoption des lois]\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0le guide de ceux qui ont la responsabilit\u00e9 de son \u00e9ducation et de son orientation\u00a0\u00bb[44]<\/a>. On a pu consid\u00e9rer que la Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CNUDE) \u00ab\u00a0\u00e9tend le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e0 \u2018toutes\u2019 les d\u00e9cisions les int\u00e9ressant. C\u2019est l\u00e0 un tournant radical\u00a0\u00bb[45]<\/a>.<\/p>\n

Ce concept est n\u00e9anmoins difficile \u00e0 saisir. En t\u00e9moignent d\u00e9j\u00e0 les diff\u00e9rentes versions linguistiques de la CNUDE. En allemand on y lit en effet qu\u2019il s\u2019agit du \u00ab\u00a0Wohl des Kindes<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0bien-\u00eatre de l\u2019enfant\u00a0\u00bb), en anglais il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0the best interests of the child shall be a primary consideration<\/em>\u00a0\u00bb. On comprend ais\u00e9ment que la signification de ces termes n\u2019est pas n\u00e9cessairement identique.<\/p>\n

Si ce concept laisse naturellement une ample marge d\u2019appr\u00e9ciation, son champ d\u2019application est g\u00e9n\u00e9ral. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations unies est all\u00e9 encore plus loin, en d\u00e9finissant l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant comme un \u00ab\u00a0principe g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb devant servir de guide pour l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019ensemble de la Convention[46]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019emploi du terme \u00ab\u00a0enfants\u00a0\u00bb au pluriel dans la premi\u00e8re ligne signifie, selon l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019en a donn\u00e9 le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, que l\u2019article est applicable tant \u00e0 un enfant en particulier qu\u2019\u00e0 des groupes d\u2019enfants ou aux enfants en g\u00e9n\u00e9ral, ce qui en accro\u00eet la pertinence en termes d\u2019orientations et d\u2019actions politiques tout en permettant une application cibl\u00e9e dans des cas individuels.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant soit \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb ne peut en aucun cas signifier pour autant que les droits de l\u2019enfant primeraient syst\u00e9matiquement sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou les droits fondamentaux d\u2019autrui. Interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 l\u2019aune du principe de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb de l\u2019enfant, les clauses normatives de la Convention gagnent \u00e0 la fois en clart\u00e9 et en profondeur. Il est \u00e9vident par ailleurs que le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ne saurait \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier une violation de ses droits.<\/p>\n

Il reste que la Convention ne d\u00e9termine pas ce qui, dans une situation donn\u00e9e, est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur d\u2019un enfant. On peut concevoir par exemple que le travail des enfants peut se justifier dans certaines situations, notamment pour contribuer \u00e0 subvenir aux besoins de toute la famille, tant que cela n\u2019emp\u00eache pas son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce concept sera n\u00e9cessairement d\u00e9licate en mati\u00e8re de justice. Cela requiert toute une s\u00e9rie de mesures de pr\u00e9caution concernant la communication avec l\u2019enfant ainsi que son traitement par les organes et le personnel impliqu\u00e9s. La bonne coop\u00e9ration des services de police, de justice et de protection de l\u2019enfance sera d\u00e9terminante \u00e0 cet \u00e9gard. La formation des personnes qui seront les interlocuteurs de l\u2019enfant doit \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e.<\/p>\n

Le concept conventionnel de l\u2019enfant lui conf\u00e8re maintenant un statut juridique nouveau. Sont prises en consid\u00e9ration ses capacit\u00e9s r\u00e9elles ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de lui accorder des responsabilit\u00e9s et libert\u00e9s \u00e9volutives. L\u2019enfant est reconnu comme une personne juridique \u00e0 part enti\u00e8re, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat propre doit \u00eatre \u00ab\u00a0d\u00e9couvert\u00a0\u00bb pour pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

En mati\u00e8re de justice, la t\u00e2che primordiale de s\u2019assurer que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 pris en compte incombera en dernier lieu aux juges. Lus \u00e0 la lumi\u00e8re de ce principe, les articles\u00a012 et 40 leur indiquent ce qui est de cet int\u00e9r\u00eat et ce qui ne l\u2019est pas. L\u2019objet de l\u2019article\u00a012 n\u2019est pas de laisser tous pouvoirs \u00e0 l\u2019enfant, mais de garantir qu\u2019il sera consult\u00e9 et qu\u2019il sera appel\u00e9 \u00e0 participer au processus de d\u00e9cision.<\/p>\n

Que faut-il entendre par faire de cet int\u00e9r\u00eat qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0une consid\u00e9ration primordiale\u00a0\u00bb. En pratique, il sera n\u00e9cessaire de bien peser les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Comment \u00e9tablir un juste \u00e9quilibre cependant lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un enfant entre en conflit avec celui d\u2019autres enfants\u00a0?<\/p>\n

La Convention ne fixe pas de normes pr\u00e9cises sur la mani\u00e8re d\u2019\u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Ce principe doit \u00eatre entendu comme d\u00e9finissant une exigence proc\u00e9durale\u00a0: l\u2019obligation pour les d\u00e9cideurs de v\u00e9rifier avant toute d\u00e9cision ayant des effets sur un enfant ou un groupe d\u2019enfants, si la solution propos\u00e9e est compatible avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n

L\u2019enfant n\u2019\u00e9tant plus un incapable juridique, il doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer personnellement la d\u00e9fense de ses droits devant la justice et il sera personnellement responsable, et non plus ses parents, des abus qu\u2019il pourra commettre \u00e0 l\u2019occasion de leur exercice. Il peut exprimer son avis sur toute question le concernant[47]<\/a>, comme par exemple dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de divorce, de filiation, en mati\u00e8re d\u2019assistance \u00e9ducative, de tutelle ou encore d\u2019\u00e9mancipation. Cependant l\u2019article\u00a012 n\u2019impose pas que la d\u00e9cision soit prise en conformit\u00e9 avec les v\u0153ux exprim\u00e9s par l\u2019enfant. Ce dernier pourra intervenir directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant. Mais qui entend l\u2019enfant\u00a0: le magistrat ou un tiers\u00a0? Doit-on laisser l\u2019enfant s\u2019exprimer seul ou convient-il de lui donner un porte-parole\u00a0? S\u2019agira-t-il d\u2019un avocat ou devra-t-on cr\u00e9er une nouvelle profession de m\u00e9diateur-repr\u00e9sentant\u00a0?<\/p>\n

Voil\u00e0 les nombreuses questions que le l\u00e9gislateur ou le juge devra trancher. Les textes de droit positif et notamment les instruments internationaux leur fournissent une certaine guidance. Les \u00e9crits des philosophes du droit naturel peuvent \u00e9galement leur servir d\u2019inspiration. Le droit positif doit en effet continuellement \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 l\u2019aune du droit naturel qui nous sert de cadre de r\u00e9f\u00e9rence et de conscience d\u2019un droit v\u00e9ritablement \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Footnotes<\/h3>\n

[1]<\/a> Texte \u00e9crit de l\u2019allocution d\u2019ouverture pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2024 lors du s\u00e9minaire d\u2019\u00e9t\u00e9 de l\u2019OKAJU relatif aux d\u00e9fis actuels en mati\u00e8re des droits de l\u2019enfant, cf. https:\/\/www.summerseminar.lu<\/a>.<\/span><\/p>\n

[2]<\/a> On sait que des id\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es par Emer de Vattel dans son Droit des Gens<\/em>, r\u00e9\u00e9dit\u00e9 posthumement en 1775 par Charles Guillaume Fr\u00e9d\u00e9ric Dumas, ont directement influenc\u00e9es les auteurs de la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance des Etats-Unis. Cf. Brian Richardson, \u00ab\u00a0The Use of Vattel in the American Law of Nations\u00a0\u00bb, The American Journal of International Law<\/em> 106, n\u00b0. 3 (juillet 2012) : 547-571. Il y a eu des \u00e9changes de lettres tr\u00e8s riches notamment entre Dumas et Hamilton \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Emer de Vattel, Jean-Jacques Burlamaqui, Jean Barbeyrac, Jean-Jacques Rousseau.<\/span><\/p>\n

[4]<\/a> Voir en ce sens, Heinrich Mitteis, \u00dcber das Naturrecht<\/em> (Akademie Verlag, 1948), 6.<\/span><\/p>\n

[5]<\/a> Thomas Hobbes, Elementorum Philosophi\u00e6: sectio tertia; de cive<\/em>(s.\u00e9.,1642).<\/span><\/p>\n

[6]<\/a> Thomas Hobbes, Elemens philosophiqves du citoyen<\/em> \u00a0(chez Jean Blaev, 1649).<\/span><\/p>\n

[7]<\/a> Hobbes, Pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, <\/em>157.<\/span><\/p>\n

[8]<\/a> Thomas Hobbes, \u00ab\u00a0De Corpore Politico\u00a0\u00bb, chap. 23, \u00a7 8, dans \u00c9l\u00e9ments de loi<\/em>, trad. Arnaud Milanese (Allia, 2006), 149.<\/span><\/p>\n

[9]<\/a> Traduit ensuite en fran\u00e7ais par l\u2019inlassable Jean Barbeyrac, Baron de Pufendorf, Le droit de la Nature et des Gens\u00a0; ou Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence, et de la politique<\/em>, 2\u00e8<\/sup> \u00e9dition (chez Pierre de Coup, 1712), 2 ts.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

[10]<\/a> Baron de Pufendorf, Les devoirs de l\u2019homme et du Citoyen, tels qu\u2019ils lui sont prescrits par la Loi Naturelle<\/em>, 6\u00e8me<\/sup> \u00e9d., trad Jean Barbeyrac (chez Henri-Albert Gosse & Comp., 1748), 273.<\/span><\/p>\n

[11]<\/a> De Pufendorf, Les Devoirs,<\/em> 274<\/span><\/p>\n

[12]<\/a> Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel<\/em> (chez Barrillot & Fils, 1748), 46.<\/span><\/p>\n

[13]<\/a> Burlamaqui, Principes, <\/em>80-84.<\/span><\/p>\n

[14]<\/a> Christian Wolff, Grunds\u00e4tze des Natur- und V\u00f6lkerrechts worinn alle Verbindlichkeiten und alle Rechte aus der Natur des Menschen in einem best\u00e4ndigen Zusammenhange hergeleitet werden<\/em>, trad. G.S. Nicolai, \u00a0(Rengerische Buchhandlung, 1754),\u00a0 648\u00a0: \u00ab\u00a0Von der v\u00e4terlichen Gesellschaft und v\u00e4terlicher Gewalt<\/em>\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0De la soci\u00e9t\u00e9 paternelle et de la violence paternelle\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

[15]<\/a> Christian Wolff, Principes du droit de la nature et des gens. Extrait du grand ouvrage latin de Mr. De Wolff. Par Mr. Formey<\/em>, trad. Samuel Formey, (chez Marc Michel Rey, 1758),\u00a0 226, 229.<\/span><\/p>\n

[16]<\/a> Wolff, Principes,<\/em> 628-629\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] so m\u00fcssen die, welche ein Kind zeugen, dasselbe auch erziehen [\u2026] Da zur Erziehung so wohl der Mutter, als des Vaters Sorge und Flei\u00df erfordert wird; so muss ein jeder zur Erziehung des Kindes so viel beytragen, als er kann<\/em>.\u00a0\u00bb. (\u00ab\u00a0[\u2026] ceux qui engendrent un enfant doivent aussi l\u2019\u00e9duquer [\u2026] Comme l\u2019\u00e9ducation requiert le soin et l\u2019application de la m\u00e8re comme du p\u00e8re, chacun doit contribuer autant qu\u2019il le peut \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n

[17]<\/a> Dani\u00e8le Lochak, \u00ab\u00a0Penser les droits cat\u00e9goriels dans leur rapport \u00e0 l\u2019universalit\u00e9\u00a0\u00bb, Revue des Droits de l\u2019Homme<\/em>, 3 (2013)\u00a0: 1-10.<\/span><\/p>\n

[18]<\/a> Lochak, <\/em>\u00ab\u00a0Penser\u00a0\u00bb, 1-10.<\/span><\/p>\n

[19]<\/a> League of Nations, Geneva Declaration of the Rights of the Child (1924), http:\/\/www.un-documents.net\/gdrc1924.htm<\/a>.<\/span><\/p>\n

[20]<\/a> AG R\u00e9s. 217 (III) A, D\u00e9claration universelle des droits de l’homme (10 d\u00e9cembre 1948), art.\u00a025 \u00b6\u00a02.<\/span><\/p>\n

[21]<\/a> AG R\u00e9s. 217 (III) A, art. 26 \u00b6 3.<\/span><\/p>\n

[22]<\/a> Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales (4\u00a0novembre\u00a01950), CETS\u00a0005.<\/span><\/p>\n

[23]<\/a> Sahin c. Allemagne, 30943\/96, \u00b672\u201374, CEDH (2003) ; Sommerfeld c. Allemagne, 31871\/96, \u00b670, \u00b672, CEDH (2003).<\/span><\/p>\n

[24]<\/a> AG R\u00e9s. 1386\u00a0(XIV), D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant (20\u00a0novembre 1959).\u00a0<\/span><\/p>\n

[25]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a02200A (XXI), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 d\u00e9cembre 1966), arts.\u00a014 et 23.<\/span><\/p>\n

[26]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a02200A (XXI), art.\u00a024.<\/span><\/p>\n

[27]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a02200A (XXI), art.\u00a010 \u00b6\u00a03.<\/span><\/p>\n

[28]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a02200A (XXI), art.\u00a012 \u00b6\u00a02.<\/span><\/p>\n

[29]<\/a> AG R\u00e9s. 40\/25, Convention relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989), art.\u00a03.<\/span><\/p>\n

[30]<\/a> AG R\u00e9s. 40\/25, \u00a0art.\u00a012, \u00b6\u00a01.<\/span><\/p>\n

[31]<\/a> AG R\u00e9s. 40\/25, art.\u00a012, \u00b6\u00a02.<\/span><\/p>\n

[32]<\/a> AG R\u00e9s. 40\/25, art.\u00a040.<\/span><\/p>\n

[33]<\/a> AG R\u00e9s. 40\/25, \u00a0art.\u00a032.<\/span><\/p>\n

[34]<\/a> Organisation internationale du travail, Convention sur les pires formes de travail, 17 juin 1999, n\u00b0\u00a0182, UNTS 2133, 161.<\/span><\/p>\n

[35]<\/a>J.O. 2000 C 364\/3, Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne, art.\u00a024, \u00b6\u00a01.<\/span><\/p>\n

[36]<\/a> J.O. 2000 C 364\/3, art.\u00a024, \u00b6\u00a02.<\/span><\/p>\n

[37]<\/a> J.O. 2000 C 364\/3, \u00a0art.\u00a024, \u00b6\u00a03.<\/span><\/p>\n

[38]<\/a> Constitution du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, 1er<\/sup> juillet 2023, art. 15.<\/span><\/p>\n

[39]<\/a> Constitution du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, 1er<\/sup> juillet 2023, art. 15.<\/span><\/p>\n

[40]<\/a> Constitution du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, 1er<\/sup> juillet 2023, art.\u00a056 \u00b6\u00a01.<\/span><\/p>\n

[41]<\/a> Cf. Patricia Buirette, R\u00e9flexions sur la Convention internationale des droits de l\u2019enfant<\/em> (RBDI, 1990),. 54.<\/span><\/p>\n

[42]<\/a> Cf. les arr\u00eats de la CEDH du 9 avril 2024 dans les affaires Klimaseniorinnen c. Suisse et Duarte Agostinho c. Portugal et 33 autres \u00c9tats.<\/span><\/p>\n

[43]<\/a> Pour ce qui est des jeunes en conflit avec la loi cf. l\u2019excellente publication de l\u2019OKAJU\u00a0: Charel Schmit, Fanny Dedebbach, Renate Winter, et Siliva Allerezza, \u00a0dirs., Jeunes en conflit avec la loi et droits de l\u2019enfant. Acquis et futurs d\u00e9fis pour le syst\u00e8me de justice<\/em> (OKAJU \u00e9ditions, 2022), 297.<\/span><\/p>\n

[44]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a01386\u00a0(XIV), princ.\u00a02 et 7.<\/span><\/p>\n

[45]<\/a> Thomas Hammarberg, \u00ab\u00a0Le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0: ce qu\u2019il signifie et ce qu\u2019il implique pour les adultes\u00a0\u00bb, Journal du Droit des Jeunes<\/em> (mars 2011)\u00a0: \u00a010.<\/span><\/p>\n

[46]<\/a> Hammarberg, \u00ab\u00a0Le principe\u00a0\u00bb, \u00a011.<\/span><\/p>\n

[47]<\/a> AG R\u00e9s.\u00a040\/25, art.\u00a012.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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