{"id":2489,"date":"2025-04-24T10:55:44","date_gmt":"2025-04-24T08:55:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.okaju.lu\/?page_id=2489"},"modified":"2025-11-21T13:14:43","modified_gmt":"2025-11-21T12:14:43","slug":"1924-2024-la-reconnaissance-de-lenfant-sujet-de-droits-reste-un-enjeu-societal-un-enjeu-democratique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.okaju.lu\/de\/100-2\/1924-2024-la-reconnaissance-de-lenfant-sujet-de-droits-reste-un-enjeu-societal-un-enjeu-democratique\/","title":{"rendered":"1924-2024 : la reconnaissance de l\u2019enfant sujet de droits reste un enjeu soci\u00e9tal, un enjeu d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\t\t
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1924-2024 : la reconnaissance de l\u2019enfant sujet de droits reste un enjeu soci\u00e9tal, un enjeu d\u00e9mocratique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c9ric Delemar<\/h6>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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N\u00e9 \u00e0 Foug\u00e8res en 1969, \u00c9ric Delemar a consacr\u00e9 sa carri\u00e8re \u00e0 la protection de l\u2019enfance. Form\u00e9 en \u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Askoria et en psychocriminologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Rennes 2, il a occup\u00e9 divers postes en Ille-et-Vilaine, comme \u00e9ducateur, chef de service puis directeur adjoint du Centre d\u00e9partemental de l\u2019enfance. Depuis 2020, il est D\u00e9fenseur des enfants et Adjoint de la D\u00e9fenseure des droits, premier homme \u00e0 exercer cette fonction au national. Membre du r\u00e9seau europ\u00e9en des D\u00e9fenseurs des droits de l\u2019enfant, il \u0153uvre pour promouvoir les principes de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et supervise chaque ann\u00e9e des milliers de dossiers, r\u00e9clamations et instructions concernant des atteintes aux droits des enfants.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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En 1924, la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations adopte la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve[1]<\/a>, un texte historique qui reconna\u00eet et affirme pour la premi\u00e8re fois l\u2019existence de droits sp\u00e9cifiques aux enfants, mais surtout la responsabilit\u00e9 des adultes \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1920 et alors que le monde vient de vivre l\u2019horreur de la Premi\u00e8re Guerre mondiale qui a fait plus de 20 millions de morts et autant de bless\u00e9s, plus d\u2019un million d\u2019orphelins vont subir famines et maladies. La Soci\u00e9t\u00e9 des Nations d\u00e9clare alors, dans la D\u00e9claration de 1924, que \u00ab\u00a0l\u2019humanit\u00e9 doit donner \u00e0 l\u2019enfant ce qu\u2019elle a de meilleur\u00a0\u00bb, en les prot\u00e9geant des guerres, en luttant contre la pauvret\u00e9 des enfants et contre toutes les violences qui leur sont faites.<\/p>

Cette D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9e par les travaux de Janusz Korczak[2]<\/a>, qui fut un t\u00e9moin tr\u00e8s impact\u00e9 par les cons\u00e9quences des guerres, des conflits tsaristes et des traumatismes de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Il est alors convaincu que l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la non-violence, des adultes envers les enfants, mais \u00e9galement entre les enfants eux-m\u00eames, est un enjeu fondamental pour nos d\u00e9mocraties, un enjeu de civilisation.<\/p>

Suite \u00e0 la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, une seconde D\u00e9claration d\u00e9di\u00e9e aux droits de l\u2019enfant est adopt\u00e9e en 1959 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies qui d\u00e9clare que \u00ab\u00a0l\u2019enfant doit [\u2026] se voir accorder des possibilit\u00e9s et des facilit\u00e9s [\u2026] afin d\u2019\u00eatre en mesure de se d\u00e9velopper d\u2019une fa\u00e7on saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de libert\u00e9 et de dignit\u00e9\u00a0\u00bb [3]<\/a>.<\/p>

Trente ans plus tard, le 20 novembre 1989<\/strong>, un texte plus complet est consacr\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, la Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant (CIDE). Ce texte a \u00e9t\u00e9 soumis aux Nations Unies dix ans auparavant \u00e0 l\u2019initiative de la Pologne, le pays de Janusz Korczak, d\u00e8s lors qu\u2019aucune des deux D\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes n\u2019\u00e9tait contraignante et n\u2019englobait l\u2019ensemble des droits de l\u2019enfant. La CIDE, texte \u00e0 vocation universelle et contraignant pour les \u00c9tats l\u2019ayant ratifi\u00e9e, comprend 54 articles dont celui qui porte sur le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et qui fait \u00e9cho \u00e0 ce que Janusz Korczak appelait dans ses \u00e9crits \u00ab\u00a0le droit de l\u2019enfant au respect\u00a0\u00bb[4]<\/a>. L\u2019article 3.1 de la CIDE proclame ainsi\u00a0:<\/p>

Dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants, qu\u2019elles soient le fait des institutions publiques ou priv\u00e9es de protection sociale, des tribunaux, des autorit\u00e9s administratives ou des organes l\u00e9gislatifs, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale<\/em>[5]<\/a>.<\/em><\/p>

La notion d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est d\u00e9finie comme la recherche du meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant[6]<\/a> et vise \u00e0 assurer la jouissance effective de tous ses droits ainsi que le respect de son d\u00e9veloppement global, que ce soit sur le plan physique, mental, spirituel, moral, psychologique ou social, \u00e0 la lumi\u00e8re de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est donc \u00e0 la fois un objectif, une ligne de conduite, une notion guide, un principe proc\u00e9dural, une r\u00e8gle d\u2019interpr\u00e9tation, un droit subjectif qui doit \u00e9clairer, habiter et irriguer toutes les normes, proc\u00e9dures et d\u00e9cisions concernant chaque enfant[7]<\/a>.<\/p>

Outre la reconnaissance de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, la CIDE d\u00e9clare que l\u2019enfant devient d\u00e8s sa naissance d\u00e9tenteur de l\u2019ensemble des droits de l\u2019Homme dans une vision universelle, indivisible, indissociable et interd\u00e9pendante, et que petit \u00eatre humain ne veut pas dire petit droit.<\/p>

Nous f\u00eatons cette ann\u00e9e [2024] le centenaire de la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve, et force est de constater que si, en th\u00e9orie, des progr\u00e8s historiques ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s, sp\u00e9cialement incarn\u00e9s par la CIDE, la lutte pour la protection effective des enfants dans les conflits arm\u00e9s, pour lutter contre toutes les formes de violence, pour \u00e9radiquer la pauvret\u00e9 des enfants, reste un enjeu de civilisation \u00e0 travers le monde.<\/p>

Les enfants et adolescents grandissent en effet dans un monde aux crises et bouleversements multiples\u00a0: r\u00e9chauffement climatique, terrorisme, peur de la pauvret\u00e9 et du d\u00e9classement, guerres partout dans le monde et aujourd\u2019hui en Europe. A l\u2019heure des r\u00e9seaux sociaux et de l\u2019information en continu, notre monde particuli\u00e8rement anxiog\u00e8ne a des r\u00e9percussions sur leur sant\u00e9 mentale et n\u00e9cessite plus que jamais des politiques de pr\u00e9vention et de protection \u00e0 la hauteur de ces enjeux.<\/p>

Pour que les droits de l\u2019enfant deviennent un sujet politique il faut les rendre publics. C\u2019est ce que notre soci\u00e9t\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 faire ces derni\u00e8res ann\u00e9es et nous n\u2019avons d\u2019ailleurs jamais autant entendu parler en France dans les m\u00e9dias des violences faites aux enfants, de leurs cons\u00e9quences sur le d\u00e9veloppement des enfants et de leur n\u00e9cessaire protection. Il nous incombe, en tant qu\u2019adultes, une tr\u00e8s forte responsabilit\u00e9, \u00e0 savoir faire en sorte que les enfants victimes n\u2019aient plus besoin d\u2019attendre d\u2019\u00eatre des anciens enfants pour \u00eatre enfin \u00e9cout\u00e9s, enfin entendus[8]<\/a>.<\/p>

Accueillir la parole d\u2019un enfant et d\u2019un adolescent, c\u2019est lui proposer une \u00e9coute et une pr\u00e9sence bienveillante, fiable, rassurante et s\u00e9curis\u00e9e aussi longtemps que n\u00e9cessaire. Un accompagnement de bonne qualit\u00e9 et respectueux du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019enfant pour se confier et d\u00e9noncer parfois des faits tr\u00e8s lourds de cons\u00e9quence pour son devenir. L\u2019enfant a besoin d\u2019un adulte qui prendra le temps de l\u2019\u00e9couter, quelqu\u2019un qui le comprendra, qui r\u00e9fl\u00e9chit et ressent de l\u2019empathie pour lui, qui lui propose des paroles et entrevoit des relais ou solutions possibles.<\/p>

Il nous faut donner le courage aux enfants de prendre la parole et ne pas attendre qu\u2019ils passent \u00e0 l\u2019acte, envers eux-m\u00eames ou envers les autres, pour enfin se sentir oblig\u00e9s de les \u00e9couter. C\u2019est un processus p\u00e9dagogique qui devrait influer en permanence l\u2019action des adultes et de tous les professionnels de l\u2019enfance. Pour cela il faut consid\u00e9rer l\u2019enfant comme sujet de droits, sujet de prise en compte, plut\u00f4t que simple objet de prise en charge.<\/p>

En France, dans ce monde anxiog\u00e8ne, les discours sur l\u2019absence d\u2019autorit\u00e9 se multiplient<\/em>. Des partisans d\u2019une \u00e9ducation traditionnelle remettent en cause la loi de juillet 2019 surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0loi anti-fess\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette loi a modifi\u00e9 le Code civil en rappelant que \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 parentale s\u2019exerce sans violences physiques ou psychologiques\u00a0\u00bb.<\/em> \u00c0 l\u2019\u00e9poque, une partie de l\u2019opinion publique avait affich\u00e9 sa r\u00e9ticence, inqui\u00e8te d\u2019un recul de l\u2019autorit\u00e9 et des parlementaires s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s au texte, estimant que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas \u00e0 s\u2019immiscer dans l\u2019\u00e9ducation des enfants.<\/p>

La CIDE reste un texte \u00e9minemment moderne, qui vient reconnaitre l\u2019enfant comme un alter ego<\/em>, un \u00e9gal, un autre soi – mais un autre que soi\u00a0; diff\u00e9rent, sans \u00eatre r\u00e9ductible \u00e0 sa diff\u00e9rence[9]<\/a>. Pourquoi le fait qu\u2019un adulte puisse mesurer 50 centim\u00e8tres de plus et peser 50 kilos de plus, lui donnerait-il le droit d\u2019utiliser la force pour contraindre\u00a0? Si une personnalit\u00e9 se rendait dans les m\u00e9dias pour pr\u00f4ner la violence envers les personnes \u00e2g\u00e9es ou envers les personnes en situation de handicap, des excuses seraient a minima<\/em> exig\u00e9es. De m\u00eame, nous nous offusquerions, \u00e0 juste titre, de la violence commise envers les animaux. Mais notre soci\u00e9t\u00e9 accepte encore que l\u2019on puisse aller dire \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 qu\u2019on peut frapper nos enfants pour les \u00e9duquer. C\u2019est l\u00e0 une ignorance qui emp\u00eache des progr\u00e8s humains pourtant fondateurs de notre humanit\u00e9 et de notre solidarit\u00e9.<\/p>

Ce retour de l\u2019autorit\u00e9, par la peur et la violence, plut\u00f4t que par la l\u00e9gitimit\u00e9, la transmission des savoirs dans des postures bienveillantes est pourtant totalement contradictoire avec les engagements internationaux des \u00c9tats. Les travaux de grands p\u00e9dagogues, tel Janusz Korczak, comme l\u2019apport des neurosciences nous invitent \u00e0 une r\u00e9volution \u00e9ducative et p\u00e9dagogique, car nous savons qu\u2019un enfant \u00e9lev\u00e9 avec bienveillance, empathie, que l\u2019on aide \u00e0 se connecter \u00e0 ses \u00e9motions, \u00e0 les exprimer, va devenir lui-m\u00eame empathique, sociable et ne d\u00e9veloppera pas des comportements agressifs et antisociaux.<\/p>

\u00a0<\/p>

Preuve que la pens\u00e9e de Janus Korczak reste bien vivante aujourd\u2019hui et que sa r\u00e9flexion sur la place accord\u00e9e \u00e0 l\u2019enfant dans notre soci\u00e9t\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre source de d\u00e9bats.<\/strong> Si beaucoup reste \u00e0 faire pour pr\u00e9server les enfants, o\u00f9 qu\u2019ils naissent, des effets de la guerre, de la pauvret\u00e9, de la maltraitance familiale ou institutionnelle et de tous les autres facteurs de souffrance, plus personne aujourd\u2019hui ne peut nier le fait que l\u2019enfant est un sujet de droits.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Footnotes<\/h3>

[1]<\/a> Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, D\u00e9claration de Gen\u00e8ve des droits de l’enfant (1924), https:\/\/www.humanium.org\/fr\/texte-integral-declaration-de-geneve\/#:~:text=L’enfant%20qui%20a%20faim,doivent%20\u00eatre%20recueillis%20et%20secourus<\/a>.<\/span><\/p>

[2]<\/a> Pour plus de d\u00e9tails sur la vie de Korczak, voir Dominique Prusak et Anna Szmuc, \u00ab\u00a0Jonas Korczak\u00a0: La Parole est aux enfants,\u00a0\u00bb podcast, Radio France, 5 ao\u00fbt 2017,https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/l-heure-du-documentaire\/janusz-korczak-la-parole-est-aux-enfants-5550216<\/a> et Louise Tourret, animatrice, Avoir raison avec\u2026<\/em>, podcast, \u00e9pisode 4, “Janusz Korczak, l\u2019invention du droit des enfants”, Radio France, 8 ao\u00fbt 2024, https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/avoir-raison-avec\/janusz-korzcak-l-invention-du-droit-des-enfants-8142445<\/a>.<\/span><\/p>

[3]<\/a> AG R\u00e9s. 1386(XIV), D\u00e9claration des Droits de l\u2019Enfant (20 novembre 1959), https:\/\/documents.un.org\/doc\/resolution\/gen\/nr0\/143\/32\/pdf\/nr014332.pdf<\/a>.<\/span><\/p>

[4]<\/a> Janusz Korczak, Le droit de l\u2019enfant au respect<\/em>\u00a0 \u00a0(Faber, 2009).<\/span><\/p>

[5]<\/a> AG R\u00e9s 40\/25, Convention relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989), art. 3 \u00b61.<\/span><\/p>

[6]<\/a> Le \u00ab\u00a0meilleur\u00a0\u00bb int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant plut\u00f4t que l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb de l\u2019enfant aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 une traduction plus heureuse de l\u2019expression anglaise \u00ab\u00a0the <\/em>best interests of the child<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

[7]<\/a> Cf. Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant, Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 14 sur le droit de l\u2019enfant \u00e0 ce que son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur soit une consid\u00e9ration primordiale UN doc. CRC\/C\/GC\/14, art.3 \u00b6 1.<\/span><\/p>

[8]<\/a> Sur le droit au respect de l\u2019opinion de l\u2019enfant, cf. Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant, Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 12 sur Le droit de l\u2019enfant d\u2019\u00eatre entendu, UN doc. CRC\/C\/GC\/12.<\/span><\/p>

[9]<\/a> Dans le m\u00eame sens, cf. Anne-Catherine Rasson, La vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019enfant et la justice constitutionnelle\u00a0: de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant aux droits de l\u2019enfant<\/em> (Larcier, \u00e0 para\u00eetre).<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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