{"id":2568,"date":"2025-04-24T11:48:57","date_gmt":"2025-04-24T09:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.okaju.lu\/?page_id=2568"},"modified":"2025-11-21T13:14:44","modified_gmt":"2025-11-21T12:14:44","slug":"les-droits-de-lenfant-en-irlande-et-les-20-ans-de-lombudsman-for-childrens-office-des-origines-aux-enjeux-futurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.okaju.lu\/de\/100-2\/les-droits-de-lenfant-en-irlande-et-les-20-ans-de-lombudsman-for-childrens-office-des-origines-aux-enjeux-futurs\/","title":{"rendered":"Les droits de l\u2019enfant en Irlande et les 20 ans de l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office\u00a0: des origines aux enjeux futurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les droits de l\u2019enfant en Irlande et les 20 ans de l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office\u00a0: des origines aux enjeux futurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Niall Muldoon<\/h6>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Niall Muldoon est l\u2019Ombudsman for Children (D\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant) d\u2019Irlande. Psychologue du conseil et psychologue clinicien et conseiller, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en 2015 par le pr\u00e9sident irlandais Michael D. Higgins. En tant qu\u2019Ombudsman for Children, Niall s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une Irlande o\u00f9 les enfants et les jeunes sont activement entendus, en particulier les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre eux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a0<\/strong>La ratification par l\u2019Irlande de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant<\/strong><\/p>\n

Le chemin qui a men\u00e9 l\u2019Irlande \u00e0 reconnaitre les droits de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches, marqu\u00e9 par de nombreux scandales tout comme par l\u2019influence de l\u2019\u00c9glise catholique sur la soci\u00e9t\u00e9 irlandaise. Au d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle, les principales personnalit\u00e9s politiques irlandaises semblaient pourtant avoir adopt\u00e9 une approche commune concernant la reconnaissance des enfants en tant que d\u00e9tenteurs de droits individuels. C\u2019est ce qui ressort de l\u2019adoption par l\u2019\u00c9tat irlandais de la D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant de 1924, \u00e9galement connue sous le nom de D\u00e9claration de Gen\u00e8ve – le premier document international sur les droits de l\u2019Homme \u00e0 traiter sp\u00e9cifiquement des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

En 2015, un exemplaire original de la D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office (\u00ab\u00a0Bureau du D\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant\u00a0\u00bb). Ce document pr\u00e9sente un certain nombre de particularit\u00e9s. Tout d\u2019abord, il est traduit en irlandais et en anglais. La traduction irlandaise a eu lieu en septembre et octobre 1923, avant m\u00eame que la D\u00e9claration ne soit approuv\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations. Il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un effort d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 visant \u00e0 nationaliser des principes \u00e0 vocation universelle[1]<\/sup><\/a>. Deuxi\u00e8mement, la d\u00e9claration que l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office a re\u00e7ue est sign\u00e9e par 18 des personnalit\u00e9s publiques les plus en vue en Irlande \u00e0 l\u2019\u00e9poque, hommes et femmes confondus. Elle porte par exemple les signatures des chefs de file des principales confessions religieuses d\u2019Irlande – chr\u00e9tiennes ou non. Plus frappant encore, elle porte les signatures de William T. Cosgrave, le chef du premier gouvernement de l\u2019\u00c9tat irlandais ind\u00e9pendant, et de son principal adversaire politique, Eamon de Valera. Ces deux hommes avaient des visions oppos\u00e9es de l\u2019accord politique qui devait permettre \u00e0 l\u2019Irlande d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et, un an auparavant, leur affrontement avait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en guerre civile. Leur signature commune de la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve indique donc qu\u2019il existait un consensus dans le nouvel \u00c9tat irlandais sur les principes qu\u2019elle \u00e9non\u00e7ait.<\/p>\n

Cependant, l\u2019effet de la D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s en Irlande, car sa ratification n\u2019a eu aucun impact sur la l\u00e9gislation ou la politique irlandaises. En outre, dans les d\u00e9cennies qui ont imm\u00e9diatement suivi l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019\u00c9glise catholique a exerc\u00e9 une influence consid\u00e9rable sur la soci\u00e9t\u00e9 irlandaise. L\u2019\u00c9tat, qui manquait de ressources, a ainsi d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 divers ordres religieux des pans entiers de l\u2019action publique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9 et de services sociaux. L\u2019enseignement social catholique \u00e9tait \u00e9galement omnipr\u00e9sent, ce qui avait une incidence directe sur les droits – et la protection – des enfants. L\u2019\u00c9glise insistait en particulier sur le caract\u00e8re sacr\u00e9 de la famille irlandaise et continuait \u00e0 soutenir que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas \u00e0 s\u2019immiscer dans la cellule familiale[2]<\/a>.<\/p>\n

Pendant la majeure partie du XXe<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019approche irlandaise de la protection de l\u2019enfance \u00e9tait essentiellement r\u00e9active. Ce syst\u00e8me a toutefois commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre remis en question \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970, lorsque des affaires tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les insuffisances et les abus au sein de certaines institutions, en particulier celles g\u00e9r\u00e9es par des organismes religieux. En mars 1993, un homme de 48 ans du comt\u00e9 de Kilkenny, p\u00e8re de deux enfants, a par exemple \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de viols, d\u2019inceste et de violences, commis entre 1976 et 1991. Une enqu\u00eate sur cette affaire a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e lorsqu\u2019il est apparu que la victime, en l\u2019occurrence sa fille, avait eu plus de 100 contacts avec les services de sant\u00e9 au fil des ans pour le traitement de blessures physiques graves[3]<\/sup><\/a>. L\u2019enqu\u00eate sur l\u2019inceste de Kilkenny, men\u00e9e en 1993 par la juge Catherine McGuinness, a mis en lumi\u00e8re l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Irlande \u00e0 prot\u00e9ger ses enfants et il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0en 1993, la protection de l\u2019enfance jouait un r\u00f4le tr\u00e8s mineur dans les activit\u00e9s du gouvernement central et des services sociaux et de sant\u00e9 \u00bb[4]<\/sup><\/a>. L’enqu\u00eate a recommand\u00e9 de clarifier et de pr\u00e9ciser les droits de l\u2019enfant dans la Constitution irlandaise, l\u2019accent tr\u00e8s fort qui y est mis sur les droits de la famille pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une primaut\u00e9 des droits des parents sur ceux des enfants[5]<\/sup><\/a>. Ce constat a \u00e9t\u00e9 repris en 1996 par le rapport du groupe de r\u00e9vision de la Constitution, puis en 1998 par le Comit\u00e9 des Nations Unies sur les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

Au cours des ann\u00e9es 1980 et 1990, l\u2019Irlande a connu d\u2019importants changements soci\u00e9taux, notamment une croissance \u00e9conomique, une plus grande mobilit\u00e9 sociale et un changement d\u2019attitude du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat dans le domaine de la protection sociale. Au cours de cette p\u00e9riode, les enfants ont \u00e9t\u00e9 de plus en plus reconnus comme des d\u00e9tenteurs de droits individuels plut\u00f4t que comme des b\u00e9n\u00e9ficiaires passifs des soins et de la protection des adultes. Les groupes de pression et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont commenc\u00e9 \u00e0 faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019il r\u00e9forme le syst\u00e8me de protection et d\u2019aide sociale de l\u2019enfance, appelant \u00e0 une approche plus volontariste et davantage fond\u00e9e sur les droits[6]<\/a>. La loi de 1991 sur la protection de l\u2019enfance a marqu\u00e9 une premi\u00e8re tentative de r\u00e9forme des services de protection et d\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance\u00a0; toutefois, elle n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 d\u2019organisme ind\u00e9pendant charg\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019application des droits de l\u2019enfant[7]<\/a>.<\/p>\n

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Ainsi, aiguillonn\u00e9 par des rapports qui tout au long du tout au long du XXe<\/sup> si\u00e8cle ont soulign\u00e9 l\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019action publique en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance, l\u2019\u00c9tat irlandais a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer vers une reconnaissance plus concr\u00e8te des droits de l\u2019enfant. En 1992, l\u2019Irlande a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE)[8]<\/sup><\/a>, d\u00e9montrant ainsi qu\u2019elle reconnaissait les besoins et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques des enfants et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une nouvelle approche en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance. Contrairement \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 lorsqu\u2019elle a ratifi\u00e9 la D\u00e9claration de 1924, l\u2019Irlande a, en ratifiant la CIDE, endoss\u00e9 l\u2019obligation l\u00e9gale de mettre en \u0153uvre ses dispositions. Ces derni\u00e8res d\u00e9finissent les normes minimales qui doivent \u00eatre respect\u00e9es dans et par tous les \u00c9tats afin de garantir le respect des droits de l\u2019enfant. En outre, l\u2019Irlande est devenue responsable devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, qui a publi\u00e9 des rapports p\u00e9riodiques sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Irlande en mati\u00e8re de droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

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Mise en place de l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office<\/strong><\/p>\n

L\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office (\u00ab\u00a0Bureau du D\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant\u00a0\u00bb) est n\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Irlande de disposer d\u2019une institution sp\u00e9cialis\u00e9e dans la protection et la promotion des droits et du bien-\u00eatre des enfants.<\/p>\n

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La Convention internationale des droits de l\u2019enfant souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de mettre en place des organismes ind\u00e9pendants charg\u00e9s de surveiller et de promouvoir ces droits[9]<\/a>. En ratifiant la Convention, l\u2019Irlande s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 aligner ses politiques nationales sur les normes internationales et \u00e0 d\u00e9montrer sa volont\u00e9 de d\u00e9fendre les droits de l\u2019enfant de mani\u00e8re significative et transparente. Le premier secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019Enfance, Austin Currie, nomm\u00e9 en d\u00e9cembre 1994, a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un bureau de d\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant en 1996. Cette proposition n\u2019a toutefois rien donn\u00e9 et, en 1998, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies a explicitement recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un poste de d\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant, afin que l\u2019Irlande dispose d\u2019un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant pour traiter les plaintes et promouvoir les droits de l\u2019enfant dans tous les domaines de la politique publique[10]<\/a>.<\/p>\n

Le gouvernement irlandais a alors entam\u00e9 des consultations sur la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant. Ce processus s\u2019est appuy\u00e9 sur des \u00e9tudes comparatives d\u2019institutions similaires dans d\u2019autres pays, notamment la Norv\u00e8ge, qui avait cr\u00e9\u00e9 un bureau de d\u00e9fenseur des droits de l\u2019enfant d\u00e8s 1981[11]<\/a>. Ces mod\u00e8les internationaux ont d\u00e9montr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 potentielle d\u2019un m\u00e9diateur ind\u00e9pendant pour sauvegarder les droits des enfants et peser sur les d\u00e9cisions politiques.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte d\u2019\u00e9volution des attitudes soci\u00e9tales, d\u2019obligations internationales et de r\u00e9formes l\u00e9gislatives que l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office a \u00e9t\u00e9 officiellement cr\u00e9\u00e9 en 2004 en vertu de l\u2019Ombudsman for Children Act de 2002[12]<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en tant qu\u2019organe statutaire ind\u00e9pendant dot\u00e9 d\u2019un double mandat\u00a0: promouvoir les droits et le bien-\u00eatre des mineurs et enqu\u00eater sur les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des enfants ou en leur nom contre des organismes publics, des \u00e9coles et des voluntary hospitals<\/em> (h\u00f4pitaux priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif). La cr\u00e9ation de l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office a marqu\u00e9 une avanc\u00e9e significative dans la protection et la promotion des droits de l\u2019enfant en Irlande, repr\u00e9sentant \u00e0 la fois une r\u00e9ponse aux d\u00e9fis nationaux et un alignement sur les meilleures pratiques internationales. Elle t\u00e9moigne d\u2019un engagement \u00e0 faire entendre la voix des enfants dans les affaires qui les concernent et \u00e0 faire respecter leurs droits dans tous les domaines de la vie publique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La premi\u00e8re Ombudsperson for Children d\u2019Irlande a \u00e9t\u00e9 Emily Logan, qui a pris ses fonctions le 26 mars 2004. Notre premier rapport annuel, publi\u00e9 en septembre 2006, d\u00e9crit nos succ\u00e8s, nos d\u00e9fis et le travail accompli au cours de notre premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019existence. Logan notait alors\u00a0:<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle institution est toujours une t\u00e2che plus difficile et plus complexe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019il n\u2019appara\u00eet \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Cette premi\u00e8re ann\u00e9e, avec son m\u00e9lange de d\u00e9fis, de frustrations et d\u2019enthousiasme g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la bonne volont\u00e9 et la collaboration de tant de parties int\u00e9ress\u00e9es et de parties prenantes, n\u2019a pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle. [\u2026] [D]es efforts consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour instaurer une culture d\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019engagement et de travail acharn\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants et des jeunes et pour d\u00e9finir des normes claires et de haut niveau dans le traitement des plaintes et les relations avec le public<\/em>[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Elle ajoutait\u00a0: \u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de ce Bureau s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un consensus et d\u2019un \u00e9lan international croissant sur la mani\u00e8re dont nous devons respecter nos enfants. La cr\u00e9ation de ce Bureau est le signal fort d\u2019un changement de politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants et des jeunes dans la soci\u00e9t\u00e9 irlandaise\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce que l\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office fait<\/strong><\/p>\n

L\u2019Ombudsman for Children\u2019s Office a trois fonctions principales\u00a0:<\/p>\n