Une réforme ambitieuse pour une justice centrée sur l’enfant

Le Luxembourg s’apprête à transformer en profondeur son système de justice pour enfants à travers les projets de loi 7991, 7992 et 7994. Cette réforme marque un tournant historique, en mettant enfin les droits de l’enfant au cœur des dispositifs de protection, d’aide et de justice.

L’OKAJU (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) soutient cette évolution qui vise à mieux distinguer les situations d’enfants en danger, d’enfants victimes ou témoins d’infractions, et d’enfants en conflit avec la loi. Cette distinction est essentielle pour garantir des réponses adaptées à chaque situation, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La réforme introduit également des avancées majeures :

• Un renforcement des garanties procédurales pour les enfants confrontés à la justice, avec un accès à une assistance juridique spécialisée et un accompagnement humain adapté.
• Une reconnaissance pleine et entière de l’enfant comme sujet de droits, qu’il soit victime, témoin ou mis en cause.
• Une clarification attendue des responsabilités entre les différents acteurs – juges, services sociaux, professionnels de santé, etc. – afin d’assurer une coopération efficace et cohérente.
• Une réflexion sur le rôle du SCAS, dont l’indépendance et le positionnement institutionnel doivent être repensés pour mieux servir l’intérêt de l’enfant.

L’OKAJU appelle à une mise en œuvre ambitieuse et cohérente de cette réforme, afin de construire un système solide, lisible et respectueux des droits fondamentaux de tous les enfants et adolescents au Luxembourg.