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Appel à participation

  • AVIS | 21.08.2025

Avis juridiques

OKAJU donne son avis sur les projets de loi qui touchent les droits des enfants et des jeunes. Ces avis sont envoyés aux députés pour les aider à mieux prendre en compte les besoins et les droits des enfants dans les textes législatifs.

  • 15.07.2025

Avis sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines

  • Avis
  • 10.07.2025

Accès aux droits : des témoignages forts, des recommandations claires

Contribution de l’OKAJU à l’Observation générale n°27 Le Comité des droits de l’enfant a sollicité les contributions de toutes les parties prenantes intéressées sur le projet d’observation générale sur le [...]

  • Avis | Droits de l'enfant
  • 13.03.2025

Deuxième Avis de l’OKAJU au sujet de la réforme du régime de l’adoption (8228)

L’OKAJU s’est saisi du projet de loi n°8228 afin de formuler son avis par rapport à la réforme du régime de l’adoption en ce qui concerne la garantie des droits [...]
  • Avis
  • 3.02.2025

Dossier d’information concernant les avis relatifs aux projets de loi 7991, 7992, 7994

L'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) accueille favorablement la réforme tant attendue de la protection de la jeunesse, qui vise à établir une distinction claire entre les mesures de protection [...]
  • Avis
  • 5.12.2024

Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la [...]
  • Avis
  • 10.10.2023

Avis sur le projet de lois 8326 portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

Avis de l’OKAJU sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à [...]

  • Avis
  • 25.04.2022

Avis de l’OKAJU au sujet d’une future réforme de la législation relative à l’adoption (8228)

Dans le cadre de la réforme de l’adoption, l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) a été saisi le 6 avril 2021 d’un avis sur la question de la condition d’âge [...]
  • Avis
  • 22.04.2022

Auto-saisine OKAJU sur le projet de loi 7691

Le projet de loi a un impact sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les articles 19 et 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant. [...]
  • Avis

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