Un concept de protection de l’enfance est un document clé qui définit des mesures visant à prévenir la maltraitance des enfants et des jeunes au sein et par une organisa-tion – institution publique, structures privée, association ou toute entité œuvrant auprès d’enfants et de jeunes.
L’élaboration d’un concept de protection ne constitue pas une finalité, mais un point de départ : pour être efficace, il doit s’accompagner d’un processus vivant, continu, dyna-mique et intégré qui imprègne la vie organisationnelle.
La conception d’un tel document implique la participation active de toutes les parties concernées par l’organisation, notamment les enfants, les jeunes, leurs familles, les pro-fessionnels, les stagiaires et les bénévoles.
L’existence d’un concept de protection au sein des organisations est essentielle pour la réalisation concrète des droits de l’enfant ; elle formalise l’engagement à respecter la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ONU 1989) et garantit tout particulièrement les droits suivants :
Un concept de protection crée un cadre structurant où la sécurité, la dignité et le respect des droits fondamentaux deviennent des réalités concrètes au quotidien.
Un concept de protection bien élaboré et appliqué au sein d’une organisation est un outil fondamental pour rendre effectifs les droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci repose sur trois piliers indissociables, appelés « les trois P » : protection, provision et participation. Ces dimensions doivent s’équilibrer dans tout concept de protection : il s’agit de prévenir toutes formes de violence, d’assurer un développement optimal et de permettre à chaque enfant de s’exprimer sur les décisions qui le concernent.
Dans sa mise en œuvre, chaque concept de protection doit aussi être guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacré à l’article 3 de la Convention, qui exige d’évaluer l’impact des pratiques et décisions sur le bien-être et les droits de l’enfant accueilli.
Les éléments de base d’un concept de protection sont décrits ci-dessous. Ils sont déclinables dans tous les différents contextes d’organisations prenant en charge des enfants et/ou des jeunes.
Cette analyse est au cœur de tout concept de protection et doit idéalement être effectuée en équipe et impliquer la participation des enfants et des jeunes de manière adaptée à leur niveau de développement, leur âge et leurs capacités. Il s’agit d’un état des lieux visant à recenser l’ensemble des risques auxquels sont exposés les enfants et les jeunes dans les or-ganisations qui les accueillent. Cette analyse peut prendre la forme d’un tableau, d’un texte, d’illustrations, et il est nécessaire qu’elle soit claire pour tous. Cette démarche permet d’iden-tifier des mesures de protection à mettre en œuvre pour limiter ces risques, leur efficacité étant liée à la précision de l’analyse effectuée. L’analyse des risques doit rester un processus continu et adaptable : elle doit évoluer avec les besoins, tenir compte des risques émergents ou négligés, et être actualisée lors de toute nouvelle activité ou changement majeur dans l’organisation. La gestion des risques s’effectue en trois temps :
Des procédures de recrutement rigoureuses sont nécessaires pour un recrutement « plus sûr », minimisant les risques et contribuant à la sécurité des enfants et des jeunes accueillis par l’organisation. Elles doivent notamment inclure : la mention explicite de l’engagement à la protection dans l’annonce de poste ; la vérification effective du casier judiciaire (Bulletins n°3 et 5 du Luxembourg et casier(s) de pays de résidence antérieur(s)), la demande de réfé-rences et le contrôle des antécédents ; des entretiens menés par au moins deux personnes et intégrant des questions sur la protection des mineurs.
Le développement comprend la formation continue pour le développement des compé-tences ainsi que des mesures visant à renforcer la résilience et le bien-être du personnel. Les sujets de formation continue doivent notamment inclure les droits de l’enfant et la détection de signes de maltraitances. En étant sensibilisé et formé pour reconnaître des signes d’alerte, le personnel en contact avec les enfants et jeunes adultes intervient plus rapidement, assure la protection des victimes, facilite l’accès au soutien et contribue à prévenir la récidive chez les auteurs de violences.
Un code de conduite est un ensemble de règles et de principes qui guide les comportements attendus au sein d’une organisation, afin de fournir des repères clairs pour l’action des diri-geants et des membres. Il doit être signé par toute personne faisant partie de l’organisation, salariée, stagiaire ou bénévole, dès leur entrée en fonction. Il décrit les règles, leurs consé-quences en cas de non-respect (allant jusqu’à l’exclusion ou au signalement aux autorités). Les règles doivent être expliquées aux tuteurs légaux et une copie du code de conduite doit leur être remise dans une langue qu’ils comprennent, ou tout au moins les lignes générales de celui-ci. Les enfants et jeunes doivent connaître leurs droits et recevoir des explications adaptées à leur âge concernant les règles applicables.
Un élément central du concept de protection consiste à instaurer un dispositif de gestion des réclamations, accessible aux enfants, jeunes, familles et professionnels, via des interlocuteurs internes et externes, permettant de signaler tout problème ou insatisfaction, jusqu’à la révé-lation d’un cas de maltraitance. Il est important que les mécanismes de réclamations soient adaptés aux enfants et aux jeunes adultes, par exemple en les établissant sur base des lignes directrices de l’UNICEF (2019). Quel que soit le type ou la taille de l’organisation, la gestion des réclamations doit : garantir la sécurité, les droits et le bien-être des enfants et des jeunes ; offrir un système simple, accessible et adapté à tous ; traiter les réclamations avec réactivité, équité et bienveillance ; documenter chaque étape pour assurer un suivi, une traçabilité et des améliorations continues.
Toute personne œuvrant pour l’organisation peut, un jour, se trouver confrontée à une si-tuation où un enfant ou un jeune est victime de maltraitance ou soupçonné de l’être, no-tamment en observant des signes physiques ou des changements de comportement qui pourraient indiquer une maltraitance, ou encore en se trouvant face à la révélation d’une information préoccupante. La procédure de gestion des cas varie en fonction de la classifi-cation et de l’évaluation du soupçon. Selon Leonard et Vacher (2021), le protocole concer-nant les enfants victimes repose d’abord sur l’attention portée à l’enfant (observer, écouter, se rendre disponible), puis sur la nécessité de réagir collectivement, sans jamais rester seul face à la situation. Il est important d’examiner avec rigueur et discernement toutes les infor-mations disponibles et d’échanger avec des collègues, supérieurs ou experts externes ; ce dialogue permet de développer ensemble une base solide pour une codécision ainsi que la planification et l’exécution d’un plan d’intervention. Des plans d’intervention concernant les procédures à suivre en cas de crise devraient être élaborés au préalable et une équipe de crise devrait être définie au sein de l’organisation. Les plans d’intervention peuvent être élaborés sous différentes formes, par exemple un texte courant structuré et explicatif, un organigramme ou un schéma présenté d’une autre manière. En cas de violences entre en-fants/adolescents, il convient de prévoir une procédure distincte, également inscrite dans un plan d’intervention.
Implication des professionnels, des stagiaires, des bénévoles, des enfants, des jeunes et de leurs familles dans le développement du concept de protection. La participation des enfants et des jeunes à l’élaboration du concept de protection les sensibilise aux différentes formes de violence, confirme l’importance de leur sécurité, et leur permet de bien identifier les personnes à qui s’adresser. Leur implication devrait débuter dès l’analyse des risques, où ils peuvent partager leurs ressentis et préoccupations sur des situations ou comportements problématiques.
La documentation détaillée des cas garantit la transparence, atteste du professionnalisme des équipes et constitue un support pour faire évoluer le concept de protection.
Le développement du concept implique la mise à l’épreuve de celui-ci une fois qu’il est rédigé, en le testant, notamment en équipe, par des exercices de mise en situation. Les résultats de cette activité permettront d’observer rapidement des potentiels manquements à votre concept de protection, mais aussi des éventuels besoins en formation supplémentaires (Leonard et Vacher 2021).
Il est essentiel d’évaluer régulièrement l’adéquation et l’efficacité du concept de protection (Kepert 2023), y compris d’actualiser les procédures qu’il renferme, afin d’en garantir la per-tinence et d’identifier les points à améliorer pour renforcer la protection et la gestion des incidents.
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Maison des Droits de l’homme
65, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
Les concepts de protection de l’enfance
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