Projet de loi portant réforme de l’adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l’adoption » du Code civil
En effet, le projet de loi a un impact sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les articles 19 et 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’article 19 dispose que l’Etat a l’obligation de « protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Suivant l’alinéa 2 du même article des procédures de prévention sont essentielles.
