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Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac

Avis de l’OKAJU sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

(AI) L’OKAJU soutient l’introduction du terme « nouveaux produits nicotiniques », englobant cigarettes électroniques jetables, sachets de nicotine et futurs produits similaires. Il rappelle que la Convention relative aux droits de l’enfant impose aux États de garantir un environnement sain et de protéger les mineurs contre les substances nocives.

  • #8333
  • Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac
  • 05.12.2024

Dossier : https://www.chd.lu/fr/dossier/8333

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