Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac

Avis de l’OKAJU sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Document n° 8333/12 dans le dossier du projet de loi 8333

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Quel moment vous convient le mieux pour être rappelé par l’OKAJU ? Merci d’indiquer votre disponibilité (matin, après-midi, soirée) afin que nous puissions vous contacter au moment le plus adapté.

Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Maison des Droits de l’homme
65, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg

Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac

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