Avis sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines

L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (ci-après « l’OKAJU ») rend le présent avis sur autosaisine par rapport au projet de loi relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées ou issues d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur. Cet avis tient compte des amendements gouvernementaux introduits en date du 12 mai 2023, tout en s’inscrivant dans la continuité des recommandations précédemment formulées par l’OKAJU et respectivement l’ORK sur cette thématique.

(AI) L’OKAJU rend un avis sur le projet de loi 7674 concernant l’accès aux origines des personnes adoptées ou nées par procréation médicalement assistée avec tiers donneur. L’avis rappelle que connaître ses origines constitue un droit fondamental inscrit dans l’article 7 de la CIDE, essentiel tant pour la construction de l’identité que pour la prévention et le suivi médical des pathologies héréditaires. L’OKAJU souligne l’importance de distinguer origines, parentalité et parenté. L’absence d’informations peut entraîner souffrance, sentiment de manque ou perte de chance médicale. L’avis s’inscrit dans la continuité de recommandations antérieures.

Avis sur autosaisine par rapport au projet de loi relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées ou issues d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur.

Dossier : https://www.chd.lu/fr/dossier/7674

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