L’OKAJU rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Constitution luxembourgeoise. Ce principe doit s’appliquer de manière continue et globale, à toutes les étapes (accueil, procédure d’asile, transfert, retour, etc.) et dans toutes les mesures (hébergement, soins, représentation, données, privation de liberté).
Il doit être évalué concrètement, individuellement et de manière évolutive, en tenant compte de nombreux facteurs : âge, maturité, santé, parcours migratoire, liens familiaux, scolarité, risques, capacité de participation.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande au Luxembourg de renforcer l’application uniforme de ce principe et d’améliorer les capacités des autorités, notamment dans l’asile et la migration.
Enfin, l’OKAJU exprime des inquiétudes quant au Pacte européen sur la migration et l’asile, qui pourrait privilégier une approche technocratique au détriment des droits fondamentaux, et souligne que sa mise en œuvre sera complexe et longue.
Avis juridiques
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Maison des Droits de l’homme
65, route d’Arlon
L-1140 Luxembourg
Pacte européen sur la migration et l’asile
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