L’European Migration Network (EMN) a publié un nouvel inform consacré au suivi des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés durant la procédure européenne de screening à l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne. Cette publication repose sur une enquête comparative réalisée dans 22 États membres à l’initiative de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU).
Le rapport montre que les approches varient fortement d’un pays à l’autre. Dans la majorité des États membres, le mécanisme indépendant chargé de surveiller le respect des droits fondamentaux est assuré par un médiateur général ou une institution nationale des droits humains. Seuls quatre États membres attribuent actuellement un rôle spécifique à l’institution de défense des droits de l’enfant dans le cadre de la procédure de screening.
Pour le Luxembourg, le mécanisme de contrôle indépendant a été confié au Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg. L’OKAJU n’a pas été désigné comme autorité de contrôle spécifique, mais continue à exercer l’ensemble de ses compétences légales en matière de protection des droits de l’enfant, notamment l’accès aux lieux d’accueil, les échanges confidentiels avec les enfants et l’accès aux informations pertinentes lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Cette publication apporte un éclairage utile sur les pratiques européennes et contribue à la réflexion sur les garanties à mettre en place afin d’assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant pour tous les mineurs non accompagnés.
