Contribution de l’OKAJU à l’Observation générale n°27
Le Comité des droits de l’enfant a sollicité les contributions de toutes les parties prenantes intéressées sur le projet d’observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à un recours effectif. L’OKAJU a répondu à cet appel à contributions en préparant un avis qui sera bientôt disponible sur la page du Comité.
L’OKAJU accueille favorablement ce projet de recommandation générale car il clarifie les besoins des enfants et adolescents pour avoir un accès à la justice et un recours effectif.
L’OKAJU avait fait part de ses préoccupations concernant l’accès aux droits des enfants et des jeunes au cours de ces dernières années, notamment au travers un travail collaboratif avec l’UNICEF Luxembourg et le Centre de médiation.
Dans son rapport annuel de 2024, l’OKAJU fait un état des lieux de la situation dans le pays, [1] et partagé de nombreux témoignages de jeunes[2] :
« J’avais besoin d’un avocat pour sortir de mon milieu familial, mais je n’en ai pas eu parce que je n’avais pas d’argent et que je ne savais pas comment faire une demande. »
« Je ne savais pas qu’en tant que mineure, j’avais droit à un avocat sans passer par mes parents. »
« Une fois, j’ai eu besoin d’un avocat et j’ai simplement téléphoné à un bureau. Malheureusement, ils se sont moqués de moi et m’ont dit que je ne pouvais pas me le permettre. »
Dans son avis, l’OKAJU plaide pour un véritable accès à la justice des enfants, fondé sur leurs droits et leurs besoins spécifiques. Il s’agit notamment de garantir l’aide juridictionnelle gratuite indépendamment des ressources des parents, de développer un accompagnement multidisciplinaire de type Barnahus, de rendre les environnements d’accueil adaptés à tous les âges (notamment les adolescents) et à toutes les situations (enfants placés, non accompagnés, en situation de handicap etc.).
L’OKAJU souligne aussi l’importance de clarifier les terminologies juridiques, de renforcer le rôle des institutions indépendantes dans les procédures judiciaires, y compris en leur permettant d’intervenir comme amicus curiae, et de garantir une éducation inclusive aux droits de l’enfant pour assurer l’accès à l’information à tous et toutes.
[1] Rapport annuel OKAJU 2024, page 219 à 238 https://www.okaju.lu/wp-content/uploads/2024/11/2024-Rapport-Annuel_v01B-1.pdf
[2] Rapport annuel OKAJU 2024, page 219 à 220 https://www.okaju.lu/wp-content/uploads/2024/11/2024-Rapport-Annuel_v01B-1.pdf
https://www.okaju.lu/wp-content/uploads/2025/07/GC27-Submission-OKAJU.pdf