Avis sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines
Avis sur autosaisine par
rapport au projet de loi relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées ou issues d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur.
Accès aux droits : des témoignages forts, des recommandations claires
Dans son avis, l’OKAJU plaide pour un véritable accès à la justice des enfants, fondé sur leurs droits et leurs besoins spécifiques.
Deuxième Avis de l’OKAJU au sujet de la réforme du régime de l’adoption (8228)
Le présent avis prend en considération les amendements parlementaires adoptés en date du 5 décembre 2024.
Dossier d’information concernant les avis relatifs aux projets de loi 7991, 7992, 7994
L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) accueille favorablement la réforme tant attendue de la protection de la jeunesse, qui vise à établir une distinction claire entre les mesures de protection des enfants et celles applicables aux situations où un enfant est en conflit avec la loi.
Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac
Avis sur le projet de lois 8326 portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté
(AI) L’OKAJU souligne que, contrairement à la position initiale des autorités luxembourgeoises, un placement en milieu fermé dans le cadre de la protection de la jeunesse constitue bien une privation de liberté au sens matériel, conformément aux Règles de Beijing. L’avis soutient ainsi la nécessité d’étendre l’obligation d’information et critique la suppression d’exceptions non prévues […]
Avis de l’OKAJU au sujet d’une future réforme de la législation relative à l’adoption (8228)
Avis sur la question de la condition d’âge minimal et de la mise en place d’une limite d’âge maximale du ou des adoptant.e.s…
Auto-saisine OKAJU sur le projet de loi 7691
Le projet de loi a un impact sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les articles 19 et 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
