Pacte européen sur la migration et l’asile
L’OKAJU exprime des inquiétudes quant au Pacte européen sur la migration et l’asile, qui pourrait privilégier une approche technocratique au détriment des droits fondamentaux, et souligne que sa mise en œuvre sera complexe et longue.
Projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile
Le droit à l’éducation est un droit fondamental de chaque enfant, indissociable de son besoin vital de grandir, de développer pleinement ses capacités, de s’épanouir et de s’intégrer dans la société comme citoyen actif et responsable.
Protéger les droits de l’enfant face aux limites de la responsabilité des holdings
Droits de l’enfant et responsabilité des sociétés de participations financières
Avis de l’OKAJU concernant la proposition de loi n° 8661
Avis complémentaire 7991
L’OKAJU salue l’objectif de créer un droit pénal des mineurs distinct et conforme aux normes internationales, mais déplore l’incapacité persistante du législateur à instaurer une justice réellement éducative et réhabilitative. Les réformes proposées restent marquées par une approche sécuritaire, une méfiance envers les mineurs et un manque d’ambition, ne répondant aux exigences européennes et internationales qu’a minima et sous contrainte.
Avis sur le projet de loi portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines
Avis sur autosaisine par
rapport au projet de loi relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées ou issues d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur.
Accès aux droits : des témoignages forts, des recommandations claires
Dans son avis, l’OKAJU plaide pour un véritable accès à la justice des enfants, fondé sur leurs droits et leurs besoins spécifiques.
Deuxième Avis de l’OKAJU au sujet de la réforme du régime de l’adoption (8228)
Le présent avis prend en considération les amendements parlementaires adoptés en date du 5 décembre 2024.
Dossier d’information concernant les avis relatifs aux projets de loi 7991, 7992, 7994
L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) accueille favorablement la réforme tant attendue de la protection de la jeunesse, qui vise à établir une distinction claire entre les mesures de protection des enfants et celles applicables aux situations où un enfant est en conflit avec la loi.
Avis de l’OKAJU sur le projet de loi 8333 relative à la lutte anti-tabac
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac
Avis sur le projet de lois 8326 portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté
(AI) L’OKAJU souligne que, contrairement à la position initiale des autorités luxembourgeoises, un placement en milieu fermé dans le cadre de la protection de la
