Avis de l’OKAJU au sujet d’une future réforme de la législation relative à l’adoption (8228)
Avis sur la question de la condition d’âge minimal et de la mise en place d’une limite d’âge maximale du ou des adoptant.e.s…
Auto-saisine OKAJU sur le projet de loi 7691
Le projet de loi a un impact sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les articles 19 et 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
