Le droit à l’éducation est un droit fondamental de chaque enfant, indissociable de son besoin vital de grandir, de développer pleinement ses capacités, de s’épanouir et de s’intégrer dans la société comme citoyen actif et responsable. Ce droit est consacré tant au niveau international, par les articles 28 et 29 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRDE), qu’au niveau national par la Constitution luxembourgeoise révisée, qui garantit à l’article 33 l’accès à l’éducation, la liberté d’enseignement et le respect des valeurs démocratiques.
La Constitution luxembourgeoise intègre par ailleurs les droits de l’enfant à l’article 15, permettant une lecture du droit à l’éducation à la lumière des principes directeurs de la CRDE, en particulier l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection et la provision favorisant son bien-être et son développement, ainsi que son droit à la participation. Toute réglementation en matière éducative doit dès lors placer l’enfant, et non le système, au centre.
Dans ce contexte, l’enseignement à domicile constitue une modalité particulière d’accès à l’éducation, destinée notamment aux enfants pour lesquels le système scolaire ordinaire ne répond pas, ou plus, de manière adéquate à leurs besoins spécifiques. Il ne doit pas être conçu comme une simple reproduction de l’école à domicile, mais comme un cadre éducatif souple, individualisé et respectueux du rythme, de la situation et des potentialités de l’enfant. Grâce à sa flexibilité, cette modalité constitue une alternative précieuse, souvent mise en place pour répondre à une souffrance réelle et éprouvée par l’enfant.
L’État conserve un rôle essentiel de garant de l’accès à l’éducation et de la qualité des enseignements, ainsi que de la protection de l’enfant. Toutefois, les mécanismes de contrôle doivent rester proportionnés et distincts des dispositifs relevant de la protection de l’enfance, afin d’éviter toute logique de surveillance excessive. Enfin, il est essentiel de ne pas présumer des intentions parentales, mais d’évaluer la situation à partir du vécu de l’enfant, de son bien-être et de ses progrès, même modestes, en particulier lorsqu’il présente des vulnérabilités psychiques.
