Projet de loi 7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles – OKAJU

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La protection des enfants contre les violences

juillet 21, 2025

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juin 30, 2025

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Convention relative aux droits de l’enfant
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78. Créer un organe central doté de compétences de planification, de supervision et de pilotage transversal

77. Renforcer les ressources et infrastructures spécialisées, afin d’assurer la prise en charge appropriée sur le territoire national

76. Étendre l’application des concepts de protection et de garantie de qualité à l’ensemble des structures accueillant des enfants

75. Garantir une compétence claire de l’Office national de l’enfance concernant le recueil d’informations préoccupantes

74. Reconnaître l’enfant comme sujet de droits : rétablir le chapitre sur la promotion des droits de l’enfant ; introduire des dispositions garantissant des procédures respectueuses de l’enfant et de ses droits

73. Réinscrire dans la loi le droit de l’enfant à une éducation non-violente